LEVAUX, - et de Me Choucroy, avocat de la Régie immobilière de la ville de Paris RIVP-, - les conclusions de M.

.) / 10) en ce qui concerne la République française : société anonyme, société d'assurance mutuelle, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, institution de prévoyance régie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet 1983 et 15 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre 1987 et 22 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée DIFFUSION ET REGIE

X... accordée à la Régie nationale des usines Renault par l'inspecteur du travail ; 2°) de rejeter la requête présentée par la Régie nationale des usines Renault ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

requête tendant à l'annulation du jugement du 1er février 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Reims

pouvoir l'arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du Football club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 17 mars 2019 avec le Stade de Reims

DE L'ENTREPRENEUR ; QU'ILS NE SONT PAS NON PLUS FONDES A SOUTENIR QU'ILS ONT ETE PRIVES DU DROIT DE SUIVRE LES OPERATIONS DE LA REGIE, ALORS QUE, AVISES DE LA DATE DE CETTE MISE EN REGIE ILS N'ONT A AUCUN

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE, - les conclusions de M.

A enregistrée au greffe du tribunal administratif de ChâlonsenChampagne le 27 janvier 2001 et tendant à l'annulation de la délibération du 5 avril 2000 du conseil scientifique de l'université de Reims

SYNDICAT SUD DE LA RATP, dont le siège est 3 rue Rampon à Paris (75011) ; le SYNDICAT SUD DE LA RATP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juin 2008 de la Régie

..., demeurant ... à Paris 75010 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la Régie

Y..., A ETE PROVOQUE PAR LE CONTACT ENTRE LE MAT DU VOILIER DE CE DERNIER ET LES FILS DE LA LIGNE A HAUTE TENSION APPARTENANT AUX REGIES D'ELECTRICITE DE LA GIRONDE ; QUE, DES LORS, LES REGIES D'ELECTRICITE

B demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du Président de la République du 10 novembre 2006 en tant qu'il nomme Mme Catherine C professeur des universités associé à mi-temps à l'université de Reims

MOTORS et la SOCIETE TECHNIC MOTORS JETS demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 9 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, à la demande de la Régie

. ; MmeC..., demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Reims Champagne-Ardenne a, le 9 décembre

CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N° 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRIEY, REGIE