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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504224.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B, représenté par le cabinet Buk Lament, Robillot, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge du département
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504242.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par le cabinet Buk Lament, Robillot, demande
Source officielle1ère chambre
ORCE_505047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 24 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B..., représentés par la SCP Buk Lament, Robillot, demandent
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:499705.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 27 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par le cabinet Buk Lament, Robillot, demande
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499139.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464402.20230203
3 février 2023
3 février 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament -Robillot, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'Université
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005420
16 février 2007
16 février 2007
condamné à verser à l'intéressé le montant des indemnités de déplacement correspondant aux missions effectuées de janvier 2001 à juin 2003 sur le territoire des communes autres que celles du Plessis-Robinson
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007761566
10 novembre 1989
10 novembre 1989
résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par les premiers juges, que l'incendie a été provoqué par l'inflammation d'une importante masse de gaz provenant de ce qu'un robinet
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468780.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815815
24 juillet 2019
24 juillet 2019
A...B..., à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la société Nessus et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Montreuil ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041688026
4 mars 2020
4 mars 2020
B... et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037847502
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de Mme A...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037505193
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035841719
20 octobre 2017
20 octobre 2017
après les conclusions, à Me Ricard, avocat de l'Association de défense de l'environnement et du cadre de vie du quartier " Epi d'or " - Saint-Cyr-l'Ecole, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694140
9 mars 2018
9 mars 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. et MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446009.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament- Robillot, avocat de l'université Lumière Lyon 2 et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462261.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'association " Valorisation du patrimoine hydroelectrique de Normandie
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438905.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457194.20220223
23 février 2022
23 février 2022
Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk - Lament - Robillot
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