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46 435 résultats pour « Saint-Exupéry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007846351

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

nationale instituée par l'article 28 de la loi modifié du 7 mai 1946 a rejeté son recours gracieux contre la décision rejetant sa demande tendant à son inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007846364

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 avril 1990 et 3 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DES GEOMETRES EXPERTS DE LA CORSE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007857227

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 6 décembre 1989 par laquelle le conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898161

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

Jean-Pierre Y... et de Me Copper-Royer, avocat de l'ordre des géomètres-experts ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639471

Admin. suprême

20 décembre 1968

20 décembre 1968

CETAT54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE -Désignation d'un expert par le Conseil d'Etat.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469614.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu les procédures suivantes : L'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry et la fédération régionale des associations contre le train en zone urbaine et pour le

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007744587

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Maison de Santé Médicale de Saint-Benoit, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639187

Admin. suprême

17 mars 1967

17 mars 1967

CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION -Locaux situés sous les arcades de l'hôtel de ville de Saint-Etienne.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494807.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, la société Saint-Exupéry 1523 maintient les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288208

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

et de sapiteur par ordonnance du juge des référés de ce tribunal administratif avec mission, notamment, de se prononcer sur les causes du décès de MmeA... à l'hôpital Saint-Louis ; 2°) réglant au fond

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613380

Admin. suprême

5 décembre 1973

5 décembre 1973

. - Taxation des frais et honoraires des experts - Réduction, en appel, des honoraires attribués à des experts qui ont étendu leurs investigations et études au-delà de la mission qui leur avait été

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008002624

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

15-05-10 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - ENVIRONNEMENT | 61-01-03 SANTE PUBLIQUE - PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE - CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633695

Admin. suprême

25 mai 1966

25 mai 1966

CETAT61-01-01-03 SANTE PUBLIQUE - PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE - POLICE ET REGLEMENTATION SANITAIRE - SALUBRITE DES IMMEUBLES -Travaux pouvant être imposés au propriétaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841694

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

grave pour la santé humaine peuvent être interdits par décret après avis de la Haute Autorité de santé.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837943

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

implicite refusant d'accorder à la société anonyme Compagnie malouine de pêche (SA Comapêche) deux licences pour la pêche au cabillaud dans la zone économique française située au large de l'archipel de Saint-Pierre

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000023886655

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

suite d'une intervention de neurochirurgie pratiquée le 13 juin 2001 au centre hospitalier universitaire de Nancy, a obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Nancy la désignation d'un expert

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007993630

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

X... et autres demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 mai 1999 par laquelle le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a suspendu

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161086

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

faute disciplinaire lorsque cet engagement conduit le géomètre expert à favoriser l'exercice illégal de la profession, il en va différemment dans l'hypothèse où le géomètre-expert se voit imposer par

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008102852

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique et, notamment ses articles L. 416 et L. 460 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757227

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

X... à Saint-Denis ait été notifié à l'intéressé le 16 mai 1973 ; que cet arrêté mentionnant, par erreur, comme propriétaire de l'immeuble litigieux, M. Diogène Y..., le fait que M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Pharmacie Saint-Exupery, PHARMACIE SAINT EXUPERY

SIREN 106764467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Acte en date du 10/06/2026 enregistré au versailles le 17/06/2026 sous le numéro 2026 00012285 7804P61 2026 A 1237 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 bis Rue Saint-Exupery centre commercial saint Exupery 78300 Poissy

08/09/2026

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Modifications diverses

SCI 17 AVENUE SAINT EXUPERY

SIREN 338815285Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

03/09/2026

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Dépôts des comptes

Saint Exupéry 149

SIREN 808344634Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/08/2026

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Dépôts des comptes

SCI SAINT EXUPERY

SIREN 853543106Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

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Radiations

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25/08/2026

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