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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008194899
3 novembre 2004
3 novembre 2004
décembre 2003 par le tribunal administratif d'Amiens, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Oise aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que l'affection dont souffre
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227753
23 février 2005
23 février 2005
traumatique ; qu'il a demandé la révision de sa pension pour aggravation de la première infirmité ; qu'après avoir souverainement relevé que la presbyacousie ayant aggravé la perte auditive dont souffre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008245665
25 janvier 2006
25 janvier 2006
ainsi dans le cas où, en application du 3° du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que si Mme YX, qui souffre
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027031734
1 février 2013
1 février 2013
astreinte de 500 euros par jour en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt du 16 septembre 2011 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a reconnu l'imputabilité au service de l'invalidité dont il souffre
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451135.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en écartant tout lien de causalité entre l'accident de la circulation dont il a été victime le 9 octobre 1988 et les infirmités dont il souffre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458761.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour administrative d'appel de Douai : - l'a insuffisamment motivé en n'indiquant pas en quoi le syndrome dont elle souffre
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466211.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
commis une erreur de droit en se fondant sur la seule référence à la " littérature médicale " pour estimer qu'il n'établissait pas le caractère évolutif défavorable spontané de l'infirmité dont il souffre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469833.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du dossier, en jugeant que le président du conseil départemental du Val-de-Marne n'avait pas commis d'erreur d'appréciation en refusant de reconnaître comme imputable au service la maladie dont elle souffre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008152043
30 avril 2003
30 avril 2003
pas des pièces du dossier et notamment des certificats médicaux produits par l'intéressé, qu'il ait été, à la date de l'arrêté attaqué, hors d'état de supporter un voyage ou que l'affection dont il souffre
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007956095
26 mars 1997
26 mars 1997
le préfet peut décider la reconduite à la frontière ; Considérant toutefois qu il ressort des pièces du dossier que Mlle Makedika X..., qui est entrée en France en 1990, à l âge de seize ans, et qui souffre
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021785195
29 janvier 2010
29 janvier 2010
A, qui souffre d'une grave pathologie psychiatrique, vit en France et que le soutien de sa famille est nécessaire à son équilibre, pour retenir que le moyen tiré de ce que l'arrêté litigieux méconnaitrait
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137139
3 octobre 2003
3 octobre 2003
X souffre d'une sciatalgie gauche par hernie discale avec une lombalisation congénitale évaluée à un taux inférieur à 10 % ; que l'expert a évalué ces séquelles à un taux de 20 % ; qu'en l'absence de
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196891
15 octobre 2003
15 octobre 2003
compte d'une gêne auditive depuis 1964 ; qu'il a écarté les différentes causes pouvant se trouver à l'origine de la surdité de l'intéressé et constaté que les caractéristiques de la surdité dont il souffre
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159163
30 mars 2005
30 mars 2005
X, que celui-ci souffre d'une affection diabétique insulinodépendante, pour laquelle il suit en France un traitement dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une extrême gravité et
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257886
11 octobre 2006
11 octobre 2006
A souffre d'un état anxio-dépressif constaté en 1974 ; que par une décision du 2 mai 1975 devenue définitive, cette infirmité a été déclarée non imputable au service ; que dans ces conditions, M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008096680
17 mai 2002
17 mai 2002
X... fait valoir qu'il souhaite rendre visite à sa mère, qui souffre de différentes affections et à sa fille, dont la garde a été confiée à sa soeur ; qu'il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477561.20240216
16 février 2024
16 février 2024
dénaturation des pièces du dossier en estimant non établi le lien entre sa pathologie et ses conditions de travail alors qu'il résultait des pièces produites, notamment des expertises médicales, qu'elle souffre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008141967
23 avril 2003
23 avril 2003
X, ressortissant chinois, est entré en France en 1997 à l'âge de 17 ans ; qu'il vit avec ses parents et sa sour mineure qui ont obtenu la régularisation de leur séjour en France ; qu'il s'est intégré
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008124731
23 avril 2003
23 avril 2003
) ; Considérant que si Mme X, entrée en France en décembre 2000, soutient que ses parents ainsi que trois de ses frères et sours résident en France, qu'elle y a elle-même séjourné de 1982 à 1987, que
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008094549
17 mai 2002
17 mai 2002
sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays de renvoi ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les différentes affections dont souffre
Source officiellePage 17 sur 69