. - RADIATION DES CADRES POUR ABANDON DE POSTE. | - FORMES. | - REMBOURSEMENT DES REMUNERATIONS PERCUES PENDANT LA SCOLARITE. | - OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE A L 'OUTRE-MER. - FONCTION PUBLIQUE. - |

X... doit être écartée ; Considérant en second lieu qu'aux termes de l'article 88 de la loi du 9 janvier 1986, "Hormis le cas d'abandon de poste et les cas prévus aux articles 62 et 93, les fonctionnaires

centre de formation professionnelle d' Alembert à Montévrain ; 3) la troisième tendant à l'annulation de l'arrêté du président du conseil de Paris en date du 18 avril 1986 le radiant des cadres pour abandon

demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 2014 par laquelle le directeur de l'hôpital local départemental du Var-au-Luc l'a radiée des cadres pour abandon

X... pour abandon de poste alors même que l'intéressé y est qualifié de "démissionnaire" ; qu'ainsi la circonstance que M.

X... une retenue sur son traitement pour abandon de poste correspondant à la période au cours de laquelle celui-ci était régulièrement placé en congé de maladie ; que, dès lors, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 février 2007 par laquelle la ministre de la transition écologique l'a radié des cadres pour abandon de

lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2018 du garde des sceaux, ministre de la justice, prononçant sa radiation des cadres pour abandon

A, fonctionnaire de l'Etat radié des cadres pour avoir abandonné son poste à France Télécom, a demandé la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité qu'il a chiffrée avec précision, en réparation

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du président de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges du 18 juillet 2023 la radiant des cadres pour abandon

une décision du ministre de l'intérieur du 7 mai 2001, fait état des menaces auxquelles elle serait exposée en cas de retour dans son pays en raison notamment de son mode de vie et de son refus de porter

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 22 février 1990, le MINISTRE DE L'ECONOMIE a radié des cadres pour abandon de poste M.

à être affectée dans une juridiction plus proche de son domicile par lettres des 24 mars et 20 mai 2003 ; que, l'administration lui ayant répondu, par courriers des 2 et 20 juin 2003, qu'aucun autre poste

24 mars 1981 et alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que son état de santé l'ait mise dans l'imposibilité matérielle d'exécuter l'ordre qu'elle avait reçu, elle a refusé de rejoindre son poste

X... ne pouvait être regardé comme ayant rompu tout lien avec le service ; que, dès lors, la décision du directeur, prononçant son licenciement, le 22 décembre 1980, pour abandon de poste est entachée

contestée présente un caractère disciplinaire ; qu'à défaut de mise en demeure lui enjoignant de reprendre l'exercice de ses fonctions, l'absence irrégulière de Mme X... ne peut être regardée comme un abandon

d'appel de Paris et a rejeté les conclusions de la requête d'appel de Mme X tendant à l'annulation de l'arrêté du directeur de l'hôpital du 17 septembre 1990 ordonnant la radiation des cadres pour abandon

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 novembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a prononcé sa radiation pour abandon

en date du 12 septembre 1996, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur adjoint du centre hospitalier de Longjumeau en date du 12 août 1994, prononçant sa radiation pour abandon

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 5 février 2007 du ministre de l'équipement, des transports prononçant sa radiation de la fonction publique pour abandon de poste