cette même ordonnance prévoient que les lauréats du concours professionnel suivent, en qualité de stagiaires, une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature comportant un stage

cette même ordonnance prévoient que les lauréats du concours professionnel suivent, en qualité de stagiaires, une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature comportant un stage

de la VILLE DE LYON ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 3.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

l'actuel recours en rectification du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE est recevable ; Considérant que la présente décision a pour effet de saisir à nouveau le Conseil d'Etat, au stade

de la concession à la société ATSS et la décision rejetant l'offre de la société Point Break, d'autre part, enjoint à la métropole Nice Côte d'Azur de reprendre la procédure de mise en concurrence au stade

pour statuer par une seule décision. 2.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

cette même ordonnance prévoient que les lauréats du concours professionnel suivent, en qualité de stagiaires, une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature comportant un stage

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

prendre toutes les mesures propres à préserver ses droits en sa qualité de candidat au concours d'ingénieur territorial de la session 2009, et notamment de lui permettre de se présenter aux épreuves d'admission

pas de nature à le soustraire à l'application des dispositions du décret du 3 février 1958 relatives à la gendarmerie du territoire alors en vigueur et selon lesquelles les agents ayant demandé leur admission

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article 12 bis 7° de l'ordonnance de 1945 ne peut être accueilli ; Considérant que si Mme X... fait valoir qu'elle suit un stage

par l'office français de protection des réfugiés et apatrides, décision confirmée le 19 janvier 1983 par la commission des recours des réfugiés, a sollicité, par lettre en date du 4 mars 1993, son admission

D'une part, aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 3.

autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 62 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel

... et tendant à ce que le tribunal administratif : 1° annule pour excès de pouvoir la décision du ministre de la culture du 25 février 1986 rejetant sa réclamation contre le refus de le déclarer admissible