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3 259 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725025

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA BATIE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760828

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Salesse, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FIELOUSE-CARDET, et de Mme Françoise Y... épouse GROSSI, et de Me Vuitton, avocat de l'association syndicale

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673642

Admin. suprême

11 juin 1982

11 juin 1982

ET DES SYNDICS TITULAIRES DE L'ASSOCIATION SYNDICALE POUR L'AMENAGEMENT DES CHEMINS D'EXPLOITATION DE NEUFCHEF, L'ARRETE PAR LEQUEL LE PREFET DE LA MOSELLE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'ACQUISITION

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007723542

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Lamentin et de Me Rouvière, avocat de l'Association Syndicale Libre Bois Carrés-Nord, - les conclusions

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250576

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX, dont le siège est Manoir du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007840911

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

syndicale du Lys-Chantilly, l'arrêté du 27 février 1990 accordant à Mme Martine X... un permis de construire une habitation sur un terrain sis ... ; 2°) rejette la demande de l'association syndicale du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681999

Admin. suprême

18 janvier 1985

18 janvier 1985

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 SEPTEMBRE 1984, ET LE MEMOIRE, ENREGISTRE LE MEME JOUR, PRESENTES POUR : 1° L'UNION LANDAISE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008097801

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

de condamner la Fédération d'associations syndicales des propriétaires des lotissements des Issambres (FASPLI) et le Comité de sauvegarde et d'aménagement des Issambres (CSAI) à lui verser la somme de

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025180060

Admin. suprême

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la COMMUNAUTE LOCALE DE L'EAU DU DRAC AMONT et autres et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'association

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007996147

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX et l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ODF demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 janvier 1997 modifiant la nomenclature

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008013492

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Vu 1°) sous le numéro 186313, la requête enregistrée le 19 mars 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES CADRES SUPERIEURS ET INGENIEURS AUX TELECOMMUNICATIONS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648543

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

BORDEAUX N'A PAS REPONDU AU MOYEN TIRE PAR LE REQUERANT DE CE QUE LES AUTORISATIONS DE PRISE D'EAU ACCORDEES LE 18 JUILLET 1972 A LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT RURAL D'AQUITAINE ET LE 21 AOUT 1972 A L'ASSOCIATION

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008006508

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Vu la requête enregistrée le 16 juillet 1983 au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DE LA FOUX, dont le siège est .

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973483

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

syndicales de propriétaires, dont le tribunal a fait application ; que la circonstance qu'il vise également l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et du

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023009370

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

charge de l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465006.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre du Domaine de Carheil, M. et Mme A, M. et Mme B, M. et Mme I, M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835140

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Article 2 : Les demandes présentées par l'association syndicale libre du lotissement de ChâteauBlanc Mermoz et les époux Y... sont rejetées.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468401

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Rivière, d'autre part, à annuler la décision implicite par laquelle ladite association syndicale autorisée a refusé de tirer les conséquences de la nullité de ce marché ; 2°) réglant l'affaire au fond

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470311.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 10 juillet 2015 par laquelle l'association syndicale autorisée des canaux de la plaine d'Avignon a refusé de procéder, au niveau

Source officielle
CE

1ère - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000008147983

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

Article 2 : La commune de Pougny versera à l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES RIVES DU RHONE, à Mme G..., à M. et Mme C..., à M. et Mme E..., à M.

Source officielle

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