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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007725025
13 mai 1988
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA BATIE et de la S.C.P.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007760828
16 mars 1990
Salesse, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FIELOUSE-CARDET, et de Mme Françoise Y... épouse GROSSI, et de Me Vuitton, avocat de l'association syndicale
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007673642
11 juin 1982
ET DES SYNDICS TITULAIRES DE L'ASSOCIATION SYNDICALE POUR L'AMENAGEMENT DES CHEMINS D'EXPLOITATION DE NEUFCHEF, L'ARRETE PAR LEQUEL LE PREFET DE LA MOSELLE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'ACQUISITION
CETAT:CETATEXT000007723542
20 mars 1987
Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Lamentin et de Me Rouvière, avocat de l'Association Syndicale Libre Bois Carrés-Nord, - les conclusions
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250576
22 juin 2011
Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX, dont le siège est Manoir du
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007840911
28 octobre 1994
syndicale du Lys-Chantilly, l'arrêté du 27 février 1990 accordant à Mme Martine X... un permis de construire une habitation sur un terrain sis ... ; 2°) rejette la demande de l'association syndicale du
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007681999
18 janvier 1985
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 SEPTEMBRE 1984, ET LE MEMOIRE, ENREGISTRE LE MEME JOUR, PRESENTES POUR : 1° L'UNION LANDAISE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008097801
5 décembre 2001
de condamner la Fédération d'associations syndicales des propriétaires des lotissements des Issambres (FASPLI) et le Comité de sauvegarde et d'aménagement des Issambres (CSAI) à lui verser la somme de
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025180060
6 juillet 2011
Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la COMMUNAUTE LOCALE DE L'EAU DU DRAC AMONT et autres et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'association
1 SS
CETAT:CETATEXT000007996147
27 octobre 1999
SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX et l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ODF demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 janvier 1997 modifiant la nomenclature
CETAT:CETATEXT000008013492
5 mai 1999
Vu 1°) sous le numéro 186313, la requête enregistrée le 19 mars 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES CADRES SUPERIEURS ET INGENIEURS AUX TELECOMMUNICATIONS
CETAT:CETATEXT000007648543
9 mars 1977
BORDEAUX N'A PAS REPONDU AU MOYEN TIRE PAR LE REQUERANT DE CE QUE LES AUTORISATIONS DE PRISE D'EAU ACCORDEES LE 18 JUILLET 1972 A LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT RURAL D'AQUITAINE ET LE 21 AOUT 1972 A L'ASSOCIATION
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008006508
30 décembre 1998
Vu la requête enregistrée le 16 juillet 1983 au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DE LA FOUX, dont le siège est .
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022973483
25 octobre 2010
syndicales de propriétaires, dont le tribunal a fait application ; que la circonstance qu'il vise également l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et du
CETAT:CETATEXT000023009370
charge de l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465006.20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre du Domaine de Carheil, M. et Mme A, M. et Mme B, M. et Mme I, M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835140
17 janvier 1994
Article 2 : Les demandes présentées par l'association syndicale libre du lotissement de ChâteauBlanc Mermoz et les époux Y... sont rejetées.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468401
9 décembre 2009
Rivière, d'autre part, à annuler la décision implicite par laquelle ladite association syndicale autorisée a refusé de tirer les conséquences de la nullité de ce marché ; 2°) réglant l'affaire au fond
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470311.20231023
23 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 10 juillet 2015 par laquelle l'association syndicale autorisée des canaux de la plaine d'Avignon a refusé de procéder, au niveau
1ère - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000008147983
14 mars 2003
Article 2 : La commune de Pougny versera à l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES RIVES DU RHONE, à Mme G..., à M. et Mme C..., à M. et Mme E..., à M.
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