18-II du code de l'urbanisme : Considérant d'une part qu'il n'est pas établi que, pour certains secteurs que l'association requérante situe "dans les zones U de bord de côte, notamment à la pointe du Bile

ont été l'objet d'une visite et d'une saisie de documents en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales qui a conduit l'administration à découvrir l'existence d'une double billetterie

travaux publics, / les installations d'utilité publique et d'intérêt général (les cabines de transformation électrique, les abris à ordures ménagères, les mazots destinés à recevoir des distributeurs de billets

Si ces neuf personnes se sont acquittées d'une participation aux frais de déplacement, leurs frais d'hébergement, de billetterie et de restauration correspondant à une présence cumulée de quatre-vingt-quatre

juin 2003 ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier soumis à la cour que, si l'emprise et la hauteur du stade ont été légèrement diminuées, les escaliers regroupés par cages, les accès, la billetterie

intestinale, de sorte que le lien de causalité entre les préjudices permanents allégués et la faute commise par l'AP-HP n'était pas établi ; qu'il ressort toutefois du rapport d'expertise du Docteur Biclet

sa déclaration préalable de travaux formulée le 8 février 2011 en vue de l'installation d'un pylône de radiotéléphonie de 20 mètres de hauteur et d'une zone technique sur le terrain situé rue de la Biette

LA ROSA et que le tribunal administratif a jugés valables comportaient des taches fortuites et le quatrième un trait accidentel de stylo à bille ; qu'ainsi ces bulletins ne présentaient aucun signe de

A, Mme C et leurs enfants ne se sont pas présentés à la convocation, qui leur avait été notifiée, au service de la police aux frontières à Roissy, le 18 août 2011, aux fins de remise de leurs billets d'avion

soustraire les transports à la réglementation des prix, puisque l'arrêté attaqué ne concerne pas les prix de vente des titres de transport délivrés par les agences dans le cadre de leur activité de billetterie

A la somme de 23 euros correspondant, à hauteur de la partie de ces trajets située dans la circonscription Est, aux frais de billets de train exposés à l'occasion de déplacements à Chaumont et à Troyes

n'étaient pas assorties des justifications nécessaires, qui ne sauraient être constituées par des bandes de caisse enregistreuse trop imprécises en l'espèce, d'autant plus que le relevé journalier des billets

justice de l'Union européenne a invité le Conseil d'Etat, à titre liminaire, à s'assurer que les trois taxes affectées au financement des aides au cinéma et à l'audiovisuel, à savoir la taxe sur les billets

aux résultats sportifs du club, et préjudicieront ainsi de manière grave et immédiate aux intérêts économiques de la SASP Stade Toulousain, à court terme par le manque à gagner en terme de vente de billets

administrative de stade en application de l'article L. 332-16 du code du sport, et il résulte de l'instruction que le Paris Saint-Germain a pris depuis 2018 des mesures pour qu'ils ne puissent plus acquérir de billets

de retard un nouvel arrêté fixant au plus tard au 31 janvier la fermeture de la chasse aux turdidés, alouette des champs et bécasse des bois et au 10 février au plus tard celle de la chasse au pigeon biset

assure à ces derniers, pendant la période de validité de la carte, un ensemble de prestations de caractère non accessoire consistant, notamment, en l'accès permanent aux distributeurs automatiques de billets

justice de l'Union européenne a invité le Conseil d'Etat, à titre liminaire, à s'assurer que les trois taxes affectées au financement des aides au cinéma et à l'audiovisuel, à savoir la taxe sur les billets

justice de l'Union européenne a invité le Conseil d'Etat, à titre liminaire, à s'assurer que les trois taxes affectées au financement des aides au cinéma et à l'audiovisuel, à savoir la taxe sur les billets

A, Mme B et leurs enfants ne se sont pas présentés à la convocation, qui leur avait été notifiée, au service de la police aux frontières à Roissy, le 4 août 2011, aux fins de remise de leurs billets d'avion