Sous le n° 457300, par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) demande au juge des référés du Conseil

cet arrêté ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête du syndicat des copropriétaires du 24 bis, rue Claude Cellier à Cachan ; 3°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires du

Article 2 : La requête du SYNDICAT DE CURAGE ET D'ENTRETIEN DE LA CLAISE et le surplus du recours incident de M. X... sont rejetés.

Considérant que la requête présentée par le syndicat des compagnies aériennes autonomes doit être regardée comme tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, des clauses réglementaires du

CAUTIONNEMENT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ETAT EMIS A SON ENCONTRE LE 23 DECEMBRE 1971 PAR LE SYNDICAT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 20 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS

ANIMALE, agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège du syndicat, ... ; la SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE L'ALIMENTATION ANIMALE demande que

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement des Vallées des Tolzac, - les conclusions de M.

Sur appel de l'association syndicale libre du lotissement du Grand Pourpier, de MM.

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS D'AUTOMOBILES DE PLACE DE 2EME CLASSE DE PARIS ILE-DE-FRANCE

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE COVED et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Syndicat médocain intercommunal pour la

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'union syndicale de la juridiction administrative : Considérant que ladite intervention tend au maintien du décret attaqué ; que l'union syndicale

premier alinéa de l'article L. 162-15-2 du même code, la convention est renouvelée par tacite reconduction en l'absence d'opposition formée par l'un au moins des signataires ou par un ou plusieurs syndicats

Nadir X..., délégué syndical et candidat aux élections des délégués du personnel une semaine avant son licenciement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux

ONREC BP 183 à Ajaccio Cedex 1 (20178), le SYNDICAT SERVICES INTEGRES DU TELESECRETARIAT ET DES TELESERVICES (SIST), dont le siège est 75 avenue Parmentier à Paris (75011), le SYNDICAT NATIONAL DES CENTRES

Pepy, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance avocat du syndicat autonome des enseignants de médecine et du syndicat des psychiatres des hôpitaux, de la SCP Lyon-Caen

MIRAMAR, dont le siège est ..., représenté par son syndic, la SARL DRAGO ... et par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE BELLEVUE, dont le siège est ..., représenté par son syndic la SARL CROUZET

Article 4 : La SOCIETE LA FONCIERE DU GOLF versera à l'Union syndicale du Charvet une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ET FILS" et de Me Blanc, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple de Pré-en-Pail, - les conclusions de M.

1 REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DE LA PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE INTERMINISTERIEL DU 29 JUILLET 1971 RELATIF AUX PRIX DE L'ELECTRICITE ; 2 REQUETE DU SYNDICAT