L'ANNULATION D'UN ARRET DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE DU 15 JANVIER 1974 LE CONDAMNANT A UNE AMENDE DE 2 500 F POUR DES IRREGULARITES CONSTATEES DANS LA GESTION DE LA CAISSE DE MUTUALITE

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Gironde, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR L'UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DU BOULONNAIS DONT LE SIEGE EST A BOULOGNE-SUR-MER, ...

Vu la requête, enregistrée le 23 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DES ARDENNES, dont le siège social est ...,

que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.

Louis X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret

André X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret

André X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret

André X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret

que le Conseil d'Etat annule le jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a condamné cet établissement à payer diverses indemnités aux époux X... et à la caisse de la mutualité

, le dépôt de ces statuts auprès du conseil supérieur de la mutualité et la publication faite par le conseil de ces statuts.

Jean-Claude X..., délégué syndical, membre du Comité d'Entreprise et du Comité d'Hygiène et de Sécurité de la Clinique Mutualiste que l'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA GIRONDE gère

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003; - le décret n° 2009-213 du 23 février 2009

INDEMNITE DE 250.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LEUR FILS MINEUR MICHEL Y..., A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU LE 16 AOUT 1976 AU CENTRE AERE MUNICIPAL DIT DE LA GAROSSE ; - A LA CAISSE DE MUTUALITE

EXISTANT A SOTTEVILLE NE SAURAIT ETRE REGARDEE COMME FACILEMENT ACCESSIBLE AUX SOCIETAIRES RESIDANT A MAROMME ; QU'AINSI, EN SE FONDANT, POUR REJETER LA DEMANDE DE LICENCE PRESENTEE PAR L'UNION MUTUALISTE

Mme Alice X..., la décision de l'inspecteur du travail du 23 décembre 1992 l'autorisant à la licencier pour motif économique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des

C... et la somme de 1 872,92 euros à la mutualité sociale agricole du Limousin.

mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code