Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme "GARAGE CENTRAL DE VILLEJUIF", - les conclusions de M.

D'HOSPITALISATION - ORGANISATION - Commission médicale consultative - Consultation non obligatoire - Marchés.

AUTORISE L'OPÉRATION DE CONCENTRATION - CONCLUSIONS PRIVÉES D'OBJET - NON-LIEU DANS CETTE MESURE - EXISTENCE - 2) CONCLUSIONS TENDANT À LA SUSPENSION DE LA DÉCISION EN TANT QU'ELLE COMPORTE DES ENGAGEMENTS

REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INCIDENTS - NON-LIEU -Existence - Tenue de nouvelles élections - Conclusions dirigées contre l'élection du président d'une université - Nouvelle élection intervenue

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public.

07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - DEMANDES D'INJONCTION | 61-06-03-05-06 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION

A DEMANDE A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DES DECISIONS IMPLICITES DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PAR LES DEUX INSTANCES ORDINALES PRECITEES ; SUR LES CONCLUSIONS

des opérations d'expertise litigieuses ; Sur les conclusions tendant au remboursement des frais exposés au cours de l'instance et non compris dans les dépens : Considérant que les conclusions présentées

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 121 741 et 121 909 sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre

NON-LIEU.

RECOURS GRACIEUX A LUI ADRESSE LE 28 DECEMBRE 1971 ; VU LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LES CONCLUSIONS

à statuer sur les conclusions de l'appelant.

-Conclusions recevables - Conclusions tendant à ce que le juge administratif constate que le bénéfice de l'amnistie est acquis (article 17 de la loi du 20 juillet 1988) (1).

. - Communication des conclusions d'un examen médical - Mise en congé de longue durée d'un fonctionnaire - Obligation pour l'administration de communiquer à l'intéressé les conclusions du médecin spécialiste

qu'aux termes de l'article L. 9 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Les présidents du tribunal administratif .... peuvent, par ordonnance .... rejeter les conclusions

Conseil d'Etat : °1 annule l'article 1er du jugement du 6 juillet 1982 et subsidiairement déclare sans objet l'article 2 du même jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté les fins de non-recevoir

Yvan A... et autres, - les conclusions de M.

Article 2 : La demande de la société Orange devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon et ses conclusions devant le Conseil d'Etat sont rejetées.

96 ; VU 2 SOUS LE NO 93 494, LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES AU NOM DE L'ETAT PAR LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME, LEDIT

- CONCLUSIONS IRRECEVABLES - DEMANDES D'INJONCTION