(ASODEDRA), l'association "l'Assoce Tomate", l'association "Groupe ATTAC Vosges" (action pour taxation des transactions pour l'aide aux citoyens), l'association ATTAC (action pour la taxation des transactions

E ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article 21-2 du code civil : " L'étranger () qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter

président en exercice, le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est Box 116, Min N... 6 à Nice cedex (06042), représenté par son président en exercice, l'ASSOCIATION

Paris 75012 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 15 avril 1982 en tant qu'il a rejeté la demande, qu'il avait formulée, conjointement

lequel le ministre de l'environnement et du cadre de vie a retiré au CILOS son habilitation à recueillir les fonds provenant de la participation des employeurs à l'effort de construction et chargé l'association

Alerte Nuisances aériennes, l'association Essonne Nature environnement, l'association Défense des riverains de l'aéroport de Paris Orly, l'association Union française contre les nuisances des aéronefs

Vu la requête enregistrée le 8 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association dite "DELEGATION NATIONALE PERMANENTE DES EDUCATEURS DES SERVICES DE LIBERTE SURVEILLEE

tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-6 du code de justice administrative, le dossier de la demande de l'ASSOCIATION

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU BOURG DE MEYZIEU, dont le siège est à la mairie de Meyzieu, représentée

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'ASSOCIATION NON A LA 2EME AUTOROUTE, de M. X et de M.

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN France (APSR), dont le siège

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association One Voice doit être rejetée dans toutes ses conclusions.

Vu la procédure suivante : L'association des riverains d'Herboure et M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'ASSOCIATION "COLLECTIF DES ETUDIANTS 1995", - les conclusions de M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : L'intervention de l'Association française des magistrats instructeurs est admise.

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION GENERALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS, dont le siège est ..., représentée par son

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 17 juillet 2020 et le 4 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des utilisateurs

comptes d'Ile-de-France a décidé qu'il n'y avait pas lieu de déclarer une gestion de fait à raison des faits constatés dans le cadre de la gestion des deniers de la Ville de Paris, mettant en cause l'association

Vu la procédure suivante : Sous le n° 400364, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 et 17 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association citoyenne intercommunale

Boré, Xavier, avocat de l'association RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE, de la S.C.P.