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28 634 résultats pour « duree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007798434

Admin. suprême

18 février 1991

18 février 1991

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L.221-4 du code du travail : "Le repos hebdomadaire doit avoir une durée

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620962

Admin. suprême

21 décembre 1983

21 décembre 1983

DE QUATRE ANS ET DE L'AMORTISSEMENT DE CAISSES ENREGISTREUSES ET DE MATERIELS DE PRESENTATION SUR UNE DUREE DE DEUX ANS, ET A ACCORDE A LA SOCIETE DECHARGE DE LA DIFFERENCE ENTRE LES DROITS QUI LUI AVAIENT

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615750

Admin. suprême

16 février 1983

16 février 1983

. ; CONSIDERANT QU'EN ADMETTANT QUE LE BENEFICE D'UNE EXEMPTION TEMPORAIRE DE LONGUE DUREE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES AURAIT ETE ACCORDE A D'AUTRES PROPRIETAIRES DE PAVILLONS FAISANT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654712

Admin. suprême

27 octobre 1976

27 octobre 1976

DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959, LES PERIODES DURANT LESQUELLES LE FONCTIONNAIRE PEUT BENEFICIER DE CONGES DE LONGUE DUREE SONT ALLONGEES LORSQUE L'AFFECTION QUI A MOTIVE LE CONGE A ETE CONTRACTEE EN

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610078

Admin. suprême

21 juin 1968

21 juin 1968

. - Charges non déductibles - Dépenses ayant eu pour effet de prolonger la durée d 'utilisation d'un élément d'actif.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631803

Admin. suprême

9 février 1912

9 février 1912

[2] Limitation de la durée des sonneries.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633785

Admin. suprême

3 février 1911

3 février 1911

[2] Limitation de la durée des sonneries.

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007763891

Admin. suprême

21 septembre 1988

21 septembre 1988

maximum de 12 minutes constatés le 7 mai 1988 (11 secondes) et le 16 mai (40 secondes) ; Considérant que la réalité et la durée du premier dépassement ne sont pas contestées ; qu'en ce qui concerne la

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839022

Admin. suprême

19 mai 2008

19 mai 2008

l'aide sociale, les ressortissants mentionnés au premier alinéa de l'article L. 121-1 ainsi que les membres de leur famille mentionnés à l'article L. 121-3 ont le droit de séjourner en France pour une durée

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038141350

Admin. suprême

18 février 2019

18 février 2019

Il a ensuite conclu plusieurs contrats à durée déterminée de moins d'un an, au terme desquels il s'est, en janvier 2012, inscrit à Pôle emploi en qualité de demandeur d'emploi.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024662427

Admin. suprême

3 octobre 2011

3 octobre 2011

. / Un décret en Conseil d'Etat fixe la durée des différentes phases d'instruction des dossiers et les délais maximums pour chacune de ces phases, les conditions de délivrance, de retrait, de suspension

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007611920

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - Indemnité perçue à la suite de l'interruption d'un contrat de travail à durée déterminée, et conformément aux clauses de ce contrat.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638910

Admin. suprême

12 novembre 1969

12 novembre 1969

CETAT36-05-04-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE -Prolongation [articles 36-3° de l'ordonnance du 4 février 1959 et 21 du décret du 14 février 1959] -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641956

Admin. suprême

9 janvier 1970

9 janvier 1970

CETAT03-02-05-01 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - INDEMNITE VIAGERE DE DEPART - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - Durée d'exercice de la profession agricole [article 4 du décret du 6 mai 1963

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636258

Admin. suprême

25 janvier 1967

25 janvier 1967

CETAT01-03-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONTRADICTOIRE - OBLIGATOIRE -Mise en congé de longue durée - Droit pour le fonctionnaire d'obtenir

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631261

Admin. suprême

16 février 1912

16 février 1912

POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries des cloches de l'église communale - Sonneries religieuses - Limitation du nombre et de la durée

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639659

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

[2] Durée d'exercice d'une profession indépendante non salariée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637267

Admin. suprême

13 janvier 1965

13 janvier 1965

ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES -Conditions de durée

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007739319

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

universitaire recrutés avant la fin de l'année universitaire 1981-1982, que, selon les dispositions réglementaires régissant l'internat à l'hôpital dont s'agit à la date de la décision attaquée, la durée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742069

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

." ; qu'en vertu de l'article 3 du même décret, ces personnels bénéficient d'une délégation rectorale accordée annuellement pour la durée de l'année scolaire ; que Mme X... qui a exercé les fonctions de

Source officielle