807 D du 15 juin 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCCV du Cap West l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création, au sein d'un ensemble

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande. 2° L'association Agir ensemble pour nos droits a demandé au juge des référés du tribunal administratif

manutentionnaire, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a, par décision du 13 janvier 1986, confirmé cette décision au motif qu'"il ressort tant des données statistiques que de l'ensemble

ce refus, le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE a, par décision en date du 16 août 1985, confirmé ledit refus au motif qu'"il ressort tant des données statistiques que de l'ensemble

1952 a le caractère d'un recours de plein contentieux ; qu'il appartient dès lors à la commission des recours des réfugiés de se prononcer sur le droit des intéressés à la qualité de réfugié d'après l'ensemble

au prélèvement prévu à l'article 235 quater I du code général des impôts entre les mains de la société civile immobilière "Les Fontanyelles", à l'occasion de la vente d'appartements dans plusieurs ensembles

prescription était acquise, le requérant ne peut utilement invoquer les prétendues imperfections qui entacheraient la notification des résultats de la vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble

lui était soumis en se fondant, pour déterminer si elle disposait d'une résidence stable et effective en France, sur la fréquence de ses séjours hors du territoire français, sans tenir compte de l'ensemble

1952 a le caractère d'un recours de plein contentieux ; qu'il appartient dès lors à la commission des recours des réfugiés de se prononcer sur le droit des intéressés à la qualité de réfugié d'après l'ensemble

dont a fait l'objet M.

face à l'épidémie de covid-19 avaient été ordonnées sur l'ensemble du territoire national et pour l'ensemble des commerces ne vendant pas de produits de première nécessité, sans rechercher, d'une part

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Par un jugement n° 1703543 du 21 mai 2019, le tribunal administratif a fait droit à sa demande.

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA RECEPTION DEFINITIVE DES IMMEUBLES COMPOSANT L'ENSEMBLE

2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

X... de l'absence de réception d'un avis de vérification approfondie de sa situation fiscale d'ensemble, manque en fait, l'administrtion ayant produit l'accusé de réception dudit avis signé par M.

au vu des seuls éléments dont pouvait disposer le directeur de l'Office lorsqu'il a statué sur la demande mais de se prononcer elle-même sur le droit des intéressés à la qualité de réfugié d'après l'ensemble