elle ne l'établit pas ; Considérant, en second lieu, que, si Mme X... prétend justifier l'origine de sommes de 10 000 F et 55 000 F à concurrence de 10 000 F, d'une part, par le remboursement par son ex-gendre

saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel d'examiner les autres moyens soulevés par Mlle X... tant en première instance qu'en appel ; Considérant que Mlle X... fait valoir que son ex-fiancé

l'arrêté attaqué ; Sur la légalité de la décision distincte fixant l'Algérie comme pays de destination : Considérant que si la requérante allègue des menaces dont elle aurait été l'objet de la part de son ex

décision du 3 mai 2004 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de Madame Khadoudja B Veuve Smail C en vue d'obtenir le bénéfice d'une pension de réversion à raison du décès de son ex-mari

EE..., EX... W..., EC... DG..., FK..., I...-FN... BD..., BN... CG..., AT... BE..., BS... CH..., Mme Magali CJ..., M. EK... DH..., Mme DT... DH..., M. DD... EJ..., Mme ET..., M. EF... BH..., Mme CY...

B..., l'administration a remis en cause, d'une part, la déduction de son revenu imposable qu'il avait opérée au titre de la pension alimentaire versée à son ex-épouse, d'autre part, le bénéfice de la demi-part

d'une part, que l'article 13 de la loi du 28 novembre 1991 sur la nationalité de la Fédération de Russie devait être interprété comme reconnaissant de plein droit cette nationalité aux ressortissants de l'ex-Union

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeB..., gérante de société, et son ex-époux, M.D..., ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale

d'une part, que l'article 13 de la loi du 28 novembre 1991 sur la nationalité de la Fédération de Russie devait être interprété comme reconnaissant de plein droit cette nationalité aux ressortissants de l'ex-Union

d'une part, que l'article 13 de la loi du 28 novembre 1991 sur la nationalité de la Fédération de Russie devait être interprété comme reconnaissant de plein droit cette nationalité aux ressortissants de l'ex-Union

AS DN, Mme EX EU épouse DN, Mme DV CE, Mme AQ R, Mme BZ CF, Mme EG AI, M. C EO, Mme AO CJ, Mme DX AR, Mme DF AT, M. I DQ, M. O B, Mme DI U, Mme DZ AU, M. EV EW, M. N AW, M. EE EI, M.

EW EX, M. N AW, M. EE EI, M. CU AX, Mme BD CO, Mme CH AY, Mme DK DS, M. G FB DT, Mme EB CP, M. CX X, M. AG W, M. G FA Z, M. CV DU, M. DZ DU, M. DP CQ, M. DP CR, M. AE BB, M. BA CS, Mme EP BC, M.

X ignore le domicile de son ex-épouse auprès de laquelle l'enfant réside et qu'il n'apporte pas d'éléments permettant d'établir qu'il contribue à l'éducation de cet enfant ; qu'ainsi l'arrêté du 28 novembre

délimitant une place intérieure et reliés entre eux par des passerelles en matériaux transparents passant au dessus des circulations, à l'intersection de la promenade du Paillon et de la voie routière (ex

récupération ; - il a commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en retenant l'existence d'une vie de couple stable et continue avec son ex-épouse

des eaux pour un montant de 1 118 461,75 F au titre de l'exercice 1994, la délibération du 23 décembre 1995, en tant qu'elle annule et admet en non-valeur des créances de l'ex-régie des eaux, pour un

.) – ETRANGER CONDAMNÉ À UNE PEINE DE PRISON FERME POUR DES VIOLENCES INFRA-FAMILIALES, FAISANT L’OBJET D’UNE INTERDICTION D’ENTRER EN CONTACT AVEC SON EX-FEMME ET SES ENFANTS ET S’ÉTANT VU RETIRER L’AUTORITÉ

. / En cas d'ex aequo entre plus de quatre candidats, le chef de l'établissement en retient quatre pour l'audition en se fondant sur les critères fixés par les lignes directrices de gestion relatives aux