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9 922 résultats pour « fin de la suspension »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396481

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

de suspension : Considérant que la présente décision rend sans objet les conclusions à fin de suspension des arrêtés attaqués présentées par le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007116

Admin. suprême

14 août 2007

14 août 2007

que, selon les indications données à l'audience, les visas ont été délivrés le 6 août 2007 ; que, dans ces circonstances, il n'y a plus lieu pour le juge des référés de statuer sur les conclusions aux fins

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018839028

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 juillet 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit mis fin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008239172

Admin. suprême

9 février 2006

9 février 2006

est demandée ; Vu la copie de la requête aux fins d'annulation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que la Charte de l'environnement de 2004, à laquelle se

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007786

Admin. suprême

13 novembre 2007

13 novembre 2007

les requérants demandent en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Il n'y a pas de lieu de statuer sur les conclusions à fin

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022364700

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

a été entièrement exécutée, la S.E.L. ayant cessé son exercice à Pornic, et que, par suite, la requête à fin de suspension est devenue sans objet ; qu'il n'est pas satisfait à la condition d'urgence,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146993

Admin. suprême

12 novembre 2002

12 novembre 2002

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de la décision par laquelle l'ambassadeur de France à Rabat a refusé de lui délivrer le visa de long séjour qu'il sollicitait pour

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008045434

Admin. suprême

22 février 2001

22 février 2001

décision de l'administrateur provisoire du Muséum national d'histoire naturelle de convoquer la commission d'avancement pour les 9 et 26 janvier 2001 et de tous actes qui en découleraient, d'ordonner la suspension

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005590

Admin. suprême

27 février 2007

27 février 2007

A le visa d'entrée en France sollicité par l'intéressé ; que, dans ces circonstances, il n'y a pas lieu pour le juge des référés de statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction dont

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027507817

Admin. suprême

27 mai 2013

27 mai 2013

d'une décision ou de certains de ses effets doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation " ; 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008182176

Admin. suprême

11 octobre 2003

11 octobre 2003

Vu les conclusions tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 24 septembre 2002, lesdites conclusions figurant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008133656

Admin. suprême

9 décembre 2002

9 décembre 2002

Vu les conclusions tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 24 septembre 2002, lesdites conclusions figurant

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008050906

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Z... demande que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du 17 avril 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête aux fins de suspension de l'arrêté du 24 octobre

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:501614.20250407

Admin. suprême

7 avril 2025

7 avril 2025

B saisit le Conseil d'Etat aux fins d'annulation et de suspension des effets du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501615.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

A saisit le Conseil d'Etat aux fins d'annulation et de suspension des effets du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501616.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

Mme C A saisit le Conseil d'Etat aux fins d'annulation et de suspension des effets du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501617.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

A saisit le Conseil d'Etat aux fins d'annulation et de suspension des effets du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501618.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

A saisit le Conseil d'Etat aux fins d'annulation et de suspension des effets du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501759.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

A saisit le Conseil d'Etat aux fins d'annulation et de suspension des effets du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501761.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

Mme B saisit le Conseil d'Etat aux fins d'annulation et de suspension des effets du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Source officielle