AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413037
18 novembre 2009
18 novembre 2009
interne, en date du 9 mars 2006, par laquelle le directeur du centre de tri courrier de Marseille Ville lui a adressé de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars
Source officiellePage 17 sur 484
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020541115
2 mars 2009
2 mars 2009
FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la note
Source officielle