G..., Z..., A..., Y..., F..., C..., D..., Kelly, Temauri, tendant à l'annulation de la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française approuvant le budget

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Saïd Z..., de M. Jean-Pierre A..., de M. Pierre B..., de M. Abdelatif Y..., de M. Michel X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, - les conclusions de M.

organisations signataires de la convention, le syndicat des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) et le syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS

imaginaire et vol par un jugement en date du 15 décembre 2005 du tribunal de grande instance de Marseille ; qu'il a également fait l'objet d'une condamnation, à la suite de la soustraction frauduleuse d'un sac

du code du travail « les vendeurs ou distributeurs de substances ou de préparations dangereuses, ainsi que les chefs des établissements où il en est fait usage sont tenus d'apposer sur tout récipient, sac

B... soutient que les isoloirs et les sacs de poubelle du bureau de Fetuna ne permettaient pas de garantir le secret du vote, il ne produit aucun élément au soutien de ses allégations, qui ne sont corroborées

Saad A, étant lui-même français et son grand-père, M.

RAYMOND AB..., MLLE MARIE-PAULE AC..., MME MARIE AO..., MME MARIE-THERESE AT..., MME PIERETTE BC..., MME CHRISTIANE BM..., M. LOUIS A..., MME ARLETTE A..., M. MAURICE XJ..., M.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 ; Vu la délibération n° 90-40 AT

territoire national et le prélèvement progressif sur les gains perçus dans ces jeux, institués par l'article 43 de la loi de finances pour 1990 et mentionnés à l'article 2 de la délibération n° 90-138 AT

territoire national et le prélèvement progressif sur les gains perçus dans ces jeux, institués par l'article 43 de la loi de finances pour 1990 et mentionnés à l'article 2 de la délibération n° 90-128 AT

O AK, Mme M AT, M.

tendant à la suspension de l'exécution de la délibération n° 2000-139/APF du 9 novembre 2000 et notamment l'article 6 portant modifications de certaines dispositions prévues par la délibération n° 90-104/AT

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division de la parcelle cadastrée section AT

administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le maire de Fretin (Nord) s'est opposé à leur déclaration préalable ayant pour objet de diviser la parcelle cadastrée AT