dont la capacité d'accueil est comprise entre six cent et mille passagers, quel que soit le nombre de passagers effectivement à bord lors d'une traversée, alors qu'un seul matelot est requis pour les

Cette disposition est applicable, le cas échéant, au prorata des résultats qui cessent d'être soumis à l'impôt" ; qu'aux termes de l'article 161, alinéa 1er, du même code : "Le boni attribué lors de la

une décision en date du 31 mars 1998 par laquelle la section locale de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Polynésie française lui a refusé l'autorisation d'exercer à titre secondaire à Raiatea et Bora

QU'AUX TERMES DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 161 DE CE CODE : "LE BONI ATTRIBUE LORS DE LA LIQUIDATION D'UNE SOCIETE AUX TITULAIRES DE DROITS SOCIAUX EN SUS DE LEUR APPORT N'EST COMPRIS, LE CAS ECHEANT

Boris Y, demeurant ..., Mme Claude Z, demeurant ..., M. Daniel A, demeurant 1, rue du Moulin Vieux à Pontarlier (25300), M. Yves B, demeurant ... et M. Gérard C, demeurant ...

, le 26 avril 1972, cette société a vendu l'immeuble qui constituait l'unique actif social ; qu'estimant que cette opération dissimulait la dissolution de la société, sa liquidation et le partage du boni

. - COMMISSION DE RECOURS DES MILITAIRES (DÉCRET DU 7 MAI 2001) - RECOURS N'ENTRANT PAS DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DE LA COMMISSION - 1) POSSIBILITÉ POUR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE SE BORNER À DÉCLINER

ce que le revenu litigieux fût imposé par application des dispositions de l'article 161 dudit code ; Considérant qu'aux termes de l'article 161 du code général des impôts applicable en l'espèce : Le boni

. / Est considéré comme accident aérien tout accident du travail survenu à bord d'un aéronef.

André X..., demeurant ... à Bordes (64510) ; M.

, XAVIER, BORE, avocat de M.

. - Par les personnels militaires : (...) e) Vols à bord d'aéronefs au cours d'une mission de secours ; vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en rappel ou par treuillage et les descentes elles-mêmes

. - Par les personnels militaires : (...) e) Vols à bord d'aéronefs au cours d'une mission de secours ; vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en rappel ou par treuillage et les descentes elles-mêmes

. - Par les personnels militaires : (...) e) Vols à bord d'aéronefs au cours d'une mission de secours ; vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en rappel ou par treuillage et les descentes elles-mêmes

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Bore

B aux risques d'inhaler des poussières d'amiante lors de ses affectations à bord de bâtiments de la Marine nationale, la cour administrative d'appel de Nantes a d'abord relevé qu'il était constant que

comme dommages de guerre et couverts par le présent décret ... 6° les dommages subis par les navires, immatriculés dans les ports de l'Indochine, dans leurs corps, gréements et engins de pêche ou à leur bord

DES GRAVIERS AVAIT ENTRAINE UNE EXCAVATION PROFONDE DE PLUSIEURS METRES, AUX PAROIS ABRUPTES ET QUE LES EAUX DE RUISSELLEMENT POUVAIENT, COMME C'ETAIT LE CAS A L'EPOQUE DES FAITS, REMPLIR JUSQU'AUX BORDS