le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 30 mars 1988 par laquelle le conseil d'administration de la Chambre de Compensation des instruments Financiers de Paris

DECISION DU COMMISSAIRE DE POLICE DU 9EME ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE, EN DATE DU 23 FEVRIER 1972 : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE L. 344 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, LES COMMISSAIRES DE POLICE A PARIS

Paris, en date du 30 juin 1995, dispose : "Outre le traitement automatisé d'informations nominatives déjà en usage au rectorat de Paris ( ...), dont l'objet est le recensement des voeux que chaque candidat

à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont neutres et uniformisés. ".

Ve-Tsedek, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris

1970 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS AU NOM DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ...

D'ETAT LE 7 JANVIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 28 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS EN DATE

REQUETE DE L'ASSOCIATION GENERALE DES ADMINISTRATEURS DE LA PREFECTURE DE PARIS, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 22 OCTOBRE 1970 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A REJETE LE RECOURS GRACIEUX

. - Contribuable de nationalité étrangère possédant en France une résidence - Contribuable locataire d'un appartement à Paris - Notion de valeur locative servant de base à son imposition [ article 164

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

X... est attribué au tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Paris n° 91 PA 00548 en date du 18 octobre 1991, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 octobre 1991, renvoyant

: Tour Europe, Centre d'affaires régional de la Belle-Epine, à Thiais (94320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris

MARCEL X..., ... 9EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 JUIN 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT

1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur, du 7 janvier 1985, le révoquant de ses fonctions de gardien de la paix

Par un jugement n°s 1605926, 1605956 du 25 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté comme irrecevables les conclusions de 1'Union des syndicats CGT de Paris, 1'Union départementale

, dont le siège est ... ; l'établissement public AEROPORTS DE PARIS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 décembre 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête

. - CONCLUSIONS CONTRE UN JUGEMENT AYANT STATUÉ EN PREMIER ET DERNIER RESSORT SUR LESQUELLES UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL A STATUÉ - POSSIBILITÉ DE METTRE EN ŒUVRE LA PAPC APRÈS ANNULATION DE L'ARRÊT