." ; que Mme X... est titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs, qui lui a été délivré par le directeur départemental de la jeunesse et des sports de

X, né en 1972, après avoir obtenu son baccalauréat en 1992, a entrepris sans succès des études de droit durant trois années et, entre 1995 et 2000, a justifié de la seule obtention d'un brevet d'études

introduites dans la loi du 23 mai 1946 par la loi du 5 juillet 1996 qui permettaient à une entreprise de coiffure à établissement unique d'être exploitée par une personne qui, sans être titulaire du brevet

X..., titulaire d'un brevet de technicien supérieur, n'est par contre titulaire ni d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures, ni d'un diplôme délivré par un institut d'études

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

d'études professionnelles agricoles ou au brevet professionnel agricole ; 2° Soit de 5 ans minimum d'expérience professionnelle (

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

A...a breveté un procédé intitulé " mur végétal ".

A...demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2ème degré, dans l'option tennis, chargé d'examiner la validation des

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision du secrétaire d'Etat, chargé de la jeunesse et des sports le déclarant refusé à la suite de l'examen spécifique du brevet

ses demandes tendant en premier lieu à l'annulation de la décision du 6 juin 1990 par laquelle le recteur de l'académie de Caen l'a chargé de tâches de secrétariat à l'examen du diplôme national du brevet

X..., âgé de trente ans à la date de la décision attaquée, avait cessé ses études depuis deux ans, après avoir obtenu le diplôme du baccalauréat en 1992 et le brevet de technicien des eaux et forêts, chasses

attestent, conformément au premier alinéa de l'article L. 212-1, d'une qualification et d'une aptitude professionnelle pour des activités ou des secteurs particuliers pour lesquels il n'existe pas de brevet

de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés " ; que, s'agissant des droits tirés de la concession d'un brevet

jugement du 25 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du 22 août 1978 par laquelle le ministre a refusé à l'intéressée d'homologuer le brevet

le ministre de l'éducation nationale et le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane ont rejeté sa demande tendant à l'annulation des épreuves de la session de septembre 1983 de l'examen du brevet