pas une confusion sur l'identité des candidats à l'élection dans le département ; que, par suite, la circonstance que les bulletins de la liste intitulée "Génération écologie - Les écologistes avec Brice

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que, Mme A sollicite un visa

Brice X, à M. Claude Y, à M. Dominique Z, à Mme Catherine A, à Mme Dominique B, à M. Jean C, à M. Daniel D, à M. Jean-Paul E, à Mme Anne F, à M. Gérard , à M.

P3, n° 304 Les Longs prés à Saint-Brice-sous-Forêt 95350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a

Vu la requête enregistrée le 30 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée Z..., demeurant passage René Dumortier à Brive-la-Gaillarde (19100), et tendant à ce que

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Souad B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juillet

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du président de la Polynésie française, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ;

X... a épousé une ressortissante française le 8 janvier 1994 à Brive-la-Gaillarde, il ressort des pièces du dossier qu'aucune communauté de vie entre les époux n'avait eu lieu et n'était envisagée à la

est suffisamment motivé ; Sur la légalité interne : Considérant, d'une part, que le moyen tiré par le requérant de ce que, ayant purgé dans le passé plusieurs peines de prison en Ukraine et ayant été brisé

sujet des avances que cet établissement public soutenait avoir consenties à l'Etat, au titre de la gestion, à partir de 1984, sur le fondement d'arrêtés du préfet de la Charente, de l'aérodrome de Brie-Champniers

la carrière de la Brosse sont conformes aux dispositions du plan d'occupation des sols ; Sur le moyen tiré de la violation des dispositions du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme d'Almont-Brie

complémentaire, enregistrés les 28 février et 23 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION « AVENIR NAVIGANT », dont le siège est 6, rue Ludovic-Halévy à Sucy-en-Brie

le n° 355426, la requête, enregistrée le 30 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Bridis, dont le siège est rue Gustave Eiffel, ZI de la Haie Passart à Brie-Comte-A

Marc X..., demeurant Chemin des Longs Prés à Saint-Brice-sous-Forêt (Val d'Oise), a fait appel du jugement rendu par ce tribunal le 9 juillet 1986, sur renvoi par le conseil des prud'hommes de Paris en

X..., demeurant 2 hameau de Grand Champ à Saint-Brice-sous-Forêt 95350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 8 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles

Brise le permis de construire un bâtiment à usage d'école de voile à Damgan ; 2° annule cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 79-716 du 25 août 1979

X... à la rédaction d'articles publiés dans un journal syndical, qui prenaient à parti l'un des magistrats du tribunal de grande instance de Briey, et de la diffusion par le requérant, parmi les magistrats

LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR UN TERRAIN SIS QUAI DU BRISE-LAMES ET QUAI DES BOUCANIERS AUX SABLES-D'OLONNE, ENSEMBLE AU SURSIS A L'EXECUTION DUDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME