et de Cherbourg ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a délivré des autorisations d'usage de fréquence à la société Serc pour la zone de Chartres et à la société

décision du 20 juin 2006 par laquelle le maire d'Amboise a autorisé l'installation d'un pylône de relais de téléphonie ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 20 septembre 1994 du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande en décharge des compléments d'impôts sur les sociétés ainsi mis à sa charge

X à interjeter appel au lieu et place de la communauté d'agglomération de Chartres ; 3°) de condamner l'Etat et la communauté d'agglomération de Chartres à lui verser 3 000 euros en application de l'article

une sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant six mois et a décidé que cette sanction prendrait effet le 1er janvier 2011 et cesserait de porter effet le 30 juin 2011 ; 2°) de mettre à la charge

Mme F...a été prise en charge par le centre hospitalier de Chartres en 2011 dans le cadre du suivi de sa grossesse.

-C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'OPH de Chartres la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Enfant à charge.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du centre hospitalier de Chartres.

X..., ARCHITECTE, ET DE L'ENTREPRISE GOTTELAND ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE L'OFFICE MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE CHARTRES EST REJETEE.

CELLES-CI COMPRENANT NOTAMMENT ... 5° LES PROVISIONS CONSTITUEES EN VUE DE FAIRE FACE A DES PERTES OU CHARGES NETTEMENT PRECISEES ET QUE DES EVENEMENTS EN COURS RENDENT PROBABLES, A CONDITION QU'ELLES

Gérard X..., demeurant ... à Chartres 28000 et pour le SYNDICAT C.F.D.T.

Gaston N..., chef de chantier, demeurant ... à Conflans-Sainte-Honorine 78700 , M. X... NIELLEZ, chef de chantier, demeurant à Villers-sur-Féré par Féré en Tardenois 02130 , M.

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ministériel du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux ; 2°) de mettre à la charge

/II. - La charte constitue le projet du parc naturel régional.

Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CHARTRES-DE-BRETAGNE, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil

DE LA SALLE et de Me Capron, avocat de la ville de Chartres, - les conclusions de M.

l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code