Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane-Georgette X..., demeurant ... à Replonges (01750) ; Mme X... demande l'annulation

Christian X..., ; M.

Christian X... demandant au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 31 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision

Christian Raj X... dit Y... demeurant chez M. Janvier 13, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-Maur (94100) ; M.

Christian-Marie X..., ; M.

Vu la requête enregistrée le 7 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane Y... demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Christian X... le versement de l'indemnité représentative de logement, d'autre part, au rejet de la demande de M.

Vu la requête enregistrée le 6 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X..., demeurant Mas Chabry, route de Canohes à Perpignan (66000) ; Mme X... demande

Christian X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre A..., Christian I..., Jacques X..., Jean-Jacques Y..., Georges Z..., Joseph B..., Mme Françoise D..., MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 6 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane X, domiciliée ... et le MOUVEMENT

Christian X..., demeurant 1001, Blue Moutain St Coquitlam, BC V3J 4T3 Canada (991) ; M.

Christian B et sur déféré du préfet du Cantal, a annulé l'élection de M.

Christian G, demeurant ..., Mme Catherine A, demeurant ..., Mme Sylvie C, demeurant ... ; M.

Christian A sa pension en tant qu'il ne comporte pas le bénéfice de la bonification pour enfants et a enjoint au ministre de modifier les conditions dans lesquelles la pension de M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 mai 2022. Le président : Signé : M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 mai 2023. Le président : Signé : M.