Christophe B, Mlle Sophie C, Mlle Sylvie D et M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

ministre de l'éducation nationale et tendant : 1°) à l'annulation du jugement n° 0601682-41 du 8 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de Mlle Sophie

juillet 2001 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et de l'article 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair

Vu la procédure suivante : La société civile de moyens Centre d'imagerie médicale des eaux claires (CIMEC) a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations

ainsi que son fils Karim, à changer son nom en GAUTIER ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie

d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 décembre 2021, présentée par Mme G.

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claire A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

; - le code des assurances ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Chokri Z..., Mlle Claire A..., Mme Oumessaâd X... épouse Z... et M.

Antoine Z... et Mlle Claire Z... ; M. Antoine Z... et Mlle Claire Z... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 26 janvier 1990 par laquelle la commission bancaire a désigné M.

Vu la requête sommaire, enregistrée le 30 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sophie Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement

.* ACTES CLAIRS.

général de l'Autorité des marchés financiers : " Toutes les informations, y compris à caractère promotionnel, adressées par un conseiller en investissements financiers, présentent un caractère exact, clair

a annulé les décisions en dates des 27 mai et 13 septembre 1991 par lesquelles le doyen de la faculté de médecine de Tours avait refusé de valider le stage de résident en médecine effectué par Mlle Sophie