certains militaires retraités, modifié par l'arrêté du 2 mars 1981, "les militaires admis à la retraite avant le 31 décembre 1962 sont considérés pour la détermination de l'échelle de solde applicable, comme

Le comité contribue à l'élaboration de la politique économique du médicament.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

X... demande l'annulation de la décision en date du 26 octobre 1998 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en tant qu'elle réforme son compte de campagne relatif

commission régionale d'inscription des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris ayant rejeté sa demande d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes de cette cour ; 2

ECONOMIQUE AGRICOLE "FRUITS ET LEGUMES" DU NORD DE LA FRANCE ET DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES DE FRUITS ET LEGUMES SONT ADMISES.

DE L'EQUIPEMENT demande l'annulation pur excès de pouvoir : 1°) des élections du 4 octobre 1984 au comité technique paritaire de la direction de l'administration générale du ministère de l'équipement,

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 10 DECEMBRE 1974 POUR LA DESIGNATION DE TROIS MEMBRES DU BUREAU DU COMITE

que Mme A... devait déclarer le compte Léonie , ouvert à l'étranger au nom de M.B..., dès lors qu'elle l'a utilisé, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit ; que l'instruction 5A

Mais considérant qu'il ressort du rapprochement des dispositions du code du travail relatives aux attributions respectives du comité central d'entreprise et du comité d'établissement que, dans les entreprises

. - COMITE MEDICAL..* DROIT D'EXAMEN PAR LE COMITE MEDICAL [ ARTICLE 10 DU DECRET DU 5-08-1947 ].

de réintégrer dans ledit compte le coût d'impression de ces cartons, lequel, compte tenu des tarifs de l'imprimeur habituel de Mme X..., doit être évalué à la somme de 3 886 F ; Considérant que si les

88000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'administration sur sa demande en date du 18 janvier 1984 tendant à la prise en compte

; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 : "Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 11 du présent décret, les représentants du personnel au sein des comités

MINISTRE DU TRAVAIL A REFUSE A CHARBONNAGES DE FRANCE ET AUX HOUILLERES DE BASSIN LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1 DE LA LOI DU 5 JUILLET 1977 PREVOYANT LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES COTISATIONS

1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL APPRECIER LA LEGALITE DE LA DECISION EN DATE DU 18 JANVIER 1975 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A FIXE A 350 F LE MONTANT DE LA COTISATION

pour le calcul de la cotisation d'impôt de solidarité sur la fortune due par le contribuable.

Jean-Jacques Dedouit, commissaire aux comptes, un avis portant, d'une part, sur la façon de déterminer le coût moyen pondéré du capital lorsque les actifs d'une société comprennent des biens propriété