premier lieu, que si les premiers juges ont à bon droit validé un suffrage exprimé à l'aide des bulletins des deux listes en présence sur lesquels les noms retenus par l'électeur étaient précédés d'une croix

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche devant la cour administrative d'appel de Nancy ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

cas exceptionnels et compte tenu des conditions dans lesquelles s'est produite l'évasion, l'attribution de la médaille des évadés peut être accompagnée d'une citation comportant l'attribution de la croix

reconnu compétent pour connaître des recours formés par le préfet du département d'Eure-et-Loir contre les décisions du président du conseil général de ce département supprimant à Mmes Z..., A... et Croissant

l'instruction que le 3 juin 2004, le président de l'assemblée de la Polynésie française, lors de sa prise de fonctions qui a précédé le scrutin pour l'élection des membres du bureau de l'assemblée, a brandi une croix

instance ; qu'il n'est dès lors pas recevable ; Considérant que, par un arrêté du 25 mai 2005, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le préfet de police a donné à M. de Croone

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 30 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL LA GOBIONNE, dont le siège est au 4 rue de Croix

samedi 29 juillet 2023 au lever du soleil et le dimanche 7 janvier 2024 inclus et, d'autre part, qu'il autorise la chasse du pigeon à cou rouge durant cette même période et celle de la colombe à croissants

Rince, le 10 août 1981, alors qu'il se baignait dans le lac de Sainte-Croix, 2°) condamne l'Etat, la commune d'Aiguines, le département du Var, Electricité de France et le syndicat mixte d'aménagement

directeur prononçant la révocation de MmeA..., sa radiation des cadres de la fonction publique hospitalière et la fin de son détachement auprès de l'Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix

2003 par lequel le ministre de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche l'avait constitué débiteur de la somme de 340 628 euros envers le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

que les auteurs du plan d'occupation des sols ne pouvaient légalement créer une zone naturelle NDb dite "de protection renforcée", en vue d'assurer la protection des eaux du forage communal de Sainte-Croix

demande de Mlle Gwenaëlle A, suspendu l'exécution de la décision du 3 juillet 2009 du préfet des Alpes de Haute-Provence refusant le classement du camping Le Poney Club situé sur la commune de Sainte-Croix-du-Verdon

administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2016 à raison des locaux dont elle est propriétaire, situés dans la zone de la Croix-Blanche

administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2016 à raison des locaux dont elle est propriétaire, situés dans la zone de la Croix-Blanche

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier-Occitanie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner,

X... a saisi la partie supérieure rétractable de l'échelle dite "canne crosse", qui servait de point d'appui lors de l'utilisation de l'échelle à l'entrée ou à la sortie du puits dans lequel elle était

Est de Colmar" et d'une voie reliant la RN 415 à l'autoroute échangeur de la SEMM par l'intermédiaire du CD 13 et modifiant les plans d'occupation des sols des communes de Colmar, Andolsheim et Sainte-Croix-en-Plaine