CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

372 résultats pour « Fanton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008187555

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

DÉFINITIF PAR LES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - CAS DANS LEQUEL LES FAITS EN CAUSE ONT ÉTÉ ÉVOQUÉS DANS LE RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DANS DES CONDITIONS QUI FONT OBSTACLE À CE QU'ELLE SE PRONONCE DE FAÇON

Résumé IA — à vérifier

Page 18 sur 19

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651109

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

16-08-04 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - FUSION DE COMMUNES - Loi du 16 Juillet 1971 - Fusion de trois communes réalisée de façon non simultanée - Régularité. | 16-09-03 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052920088

Admin. suprême

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CIRCONSTANCES NE PERMETTAIENT PAS D’ENVISAGER EFFECTIVEMENT LA RÉALISATION D’UN RISQUE MORTEL REQUÉRANT UNE TRANSFUSION URGENTE EN COURS D’INTERVENTION – ABSENCE – 2) CAS OÙ LE REFUS DU PATIENT A ÉTÉ EXPRIMÉ DE FAÇON

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035397193

Admin. suprême

7 août 2017

7 août 2017

A..., alors âgé de 16 ans, a apostrophé trois militaires en faction devant l'école juive Beth Israël de Montmagny en proférant les propos et menaces suivants " Vous êtes morts ", " Allahou Akbar ", " La

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007682874

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

L'OFFICE PAR LES ARCHITECTES ; QUE LEURS HONORAIRES DEVAIENT ETRE VERSES A UN COMPTE COMMUN ; QUE LE MARCHE EN CAUSE DOIT AINSI ETRE INTERPRETE COMME AYANT CONFIE LES MISSIONS PRECISEES AU MARCHE DE FACON

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613956

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

l'article 271-20 du Code, dans sa rédaction applicable à la période d'imposition, prévoit que "sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe sur les prestations de services les travaux de façon

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612022

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

les lingots provenant exclusivement du traitement des dechets qu'il avait apportes; que, dans ces conditions, la societe requerante doit etre regardee comme s'etant livree non pas a des operations de facon

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750670

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

. - REFUS ILLÉGAL D'AUTORISATION DE LOTIR - CONSÉQUENCE - IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER LE LOTISSEMENT PROJETÉ LIÉE DE FAÇON DIRECTE ET CERTAINE À CE REFUS [RJ1]. | 60-04-01-01-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042570051

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le fait pour un transporteur sanitaire de mettre en service ou d'utiliser, de façon habituelle, un véhicule pour des transports sanitaires effectués dans leur totalité dans d'autres départements que celui

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024390114

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

en revanche, que les collectivités territoriales ne peuvent, sans méconnaître les dispositions précitées de la loi du 9 décembre 1905, décider qu'un local dont elles sont propriétaires sera laissé de façon

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034134186

Admin. suprême

3 mars 2017

3 mars 2017

ACTE INEXISTANT - CONSÉQUENCE - BIEN-FONDÉ DU TITRE EXÉCUTOIRE TENDANT AU REVERSEMENT DES SOMMES - INOPÉRANCE DU MOYEN TIRÉ DES FAUTES IMPUTABLES À L'ADMINISTRATION À AVOIR MAINTENU LE VERSEMENT DE FAÇON

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007743848

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

des travaux effectués sur ces propriétés ; que ce mode de répartition n'aurait pu être utilisé légalement que s'il était établi que les travaux exécutés par l'association intéressaient en fait, et de façon

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007761444

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

. | 28-08-05-03-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - CONSEQUENCES TIREES PAR LE JUGE DES IRREGULARITES - NOUVEAU DECOMPTE DES VOIX -Adjonction de façon hypothétique

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666898

Admin. suprême

14 novembre 1980

14 novembre 1980

. | 66-07-02-03 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - Refus d'autorisation fondé de façon déterminante sur un motif tiré du comportement de l'entreprise

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008117128

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

ministre de la justice - Caractère suffisamment motivé de cette décision - Appréciation souveraine des juges du fond - b) Obligation pour les demandeurs d'établir que le nom revendiqué a été porté de façon

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006294

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 16 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DÉPARTEMENT DE L'ISERE, dont le siège est Hôtel du Département 7 rue Fantin-Latour

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008018761

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

présent décret au Journal officiel de la République française" ; que, du fait de l'abrogation ainsi prononcée de l'article 34 du code des marchés publics et alors même qu'elle ne prendra effet que de façon

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000027737355

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

de vérification était à leur disposition au bureau de poste dont ils relevaient ; qu'elle n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la seule circonstance que le préposé n'avait pas reporté de façon

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189157

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

L. 20, DEVENU L. 1321-2 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE) - POSSIBILITÉ D'INTERDIRE DE FAÇON GÉNÉRALE ET ABSOLUE TOUTES CONSTRUCTIONS À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE (ART. 4-2 DU DÉCRET DU 1ER AOÛT 1961) - REMPLACEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008125079

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Compétence de l'Etat - Absence - c) Compétence de l'Etat - Existence - Relations extérieures - Conséquence - Obligation pour la Polynésie française d'organiser la procédure d'immersion des déchets de façon

Résumé IA — à vérifier