Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des termes mêmes de sa délibération du 12 juillet 1977 que le conseil municipal de la Ville d'Aix-en-Provence, alors même qu'il n'a cité expressément

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il n'est pas contesté que l'arrêté du 12 septembre 1980 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé la révocation de M.

2011 par laquelle le président du conseil général d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de remboursement des sommes engagées depuis le 1er janvier 2005 pour la restauration des élèves du collège " Jean Roux

droits de la SARL Moulin du Roc, dont le siège social est au lieudit Le Roc à Champagnac-de-Belair (24530) ; la SOCIETE ANONYME MOULIN DU ROC demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 mai 1999

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel de la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI : Considérant que l'arrêté du 5 décembre 1983 par lequel le maire du Grau-du-Roi a licencié M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1990, présentée par la COMMUNE DE MESNIL-LE-ROI, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MESNIL-LE-ROI

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE MARLY-LE-ROI est rejeté.

Par une ordonnance n° 21BX02309 du 13 septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par le GIE Le Cochon Roi contre ce jugement.

maire de La Roque-sur-Pernes (Vaucluse) a refusé de délivrer à M.

ARTICLE 2 - LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI VERSERA A LA SOCIETE GENERALE LA SOMME DE 130.976 FRANCS. CETTE SOMME PORTERA INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 20 DECEMBRE 1972.

Château Labouré Roi, rue du Pied de la Forêt à Meursault (21190), représentée par son président directeur général en exercice ; la société LABOURE ROI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'OGEC de l'école du Christ-Roi et de l'école du Christ-Roi, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant

1 Vu, sous le n° 95672, la requête présentée pour l'Entreprise Roger Martin, société anonyme dont le siège social est ...

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE ROTS et de Me Odent, avocat de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON, représentée

2° DECLARE QUE LA SOCIETE "LE PRE DU ROI" EST RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS DU FAIT DE L'INTERRUPTION DES TRAVAUX ; 3° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE COGIFRANCE LE PRE DU ROI DEVANT

Article 3 : La contribution pour l'aide juridique acquittée par le DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD est mise à la charge de la société des Autocars Roger Ceccaldi.

Par une décision n° 414322 du 31 juillet 2019, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi en cassation formé par le GIE Le Cochon Roi contre cet arrêt.