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4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731120

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Jacques XM..., demeurant ..., Mlle Danielle XN..., demeurant ..., M.

Source officielle

Page 18 sur 228

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Créations

Prigent, Guillaume Jean-Pierre Jacques

SIREN 993511427Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

26/11/2025

Voir →

Créations

PRIGENT, Loic, Toussaint, Jacques

SIREN 990944084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

18/09/2025

Voir →

Radiations

PRIGENT, Jacques

SIREN 334153996Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/09/2024

Voir →

Ventes et cessions

AR KAV 54, PRIGENT, Jacques

SIREN 930690243Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 02/09/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 09/09/2024 sous le numéro Dossier 2024 00039712 référence 2904P03 2024 A 02490 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Tristan Corbiere 29250 Saint-Pol-de-Léon

26/09/2024

Voir →

Modifications diverses

, PRIGENT, Jacques

SIREN 334153996GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

06/07/2021

Voir →

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216842

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre 2003 et 26 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CHIESI, venant aux droits

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589656

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Vu le pourvoi, enregistré le 28 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Jacques B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694742

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUILLET 1981, PRESENTES POUR M. JACQUES X...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898026

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 octobre 1995 et 17 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques Q...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007862397

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

Jacques E..., Mlle Brigitte Z..., MM. Louis C..., Jean-Claude B..., Gérard X..., Mmes Nicole A..., Marie-Thérèse X..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007840365

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Jean-Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020936388

Admin. suprême

23 juillet 2009

23 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007916482

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X... demeurant ... Eure ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007974725

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Jacques X... des fonctions de chef du service des transmissions et de l'informatique à la préfecture de la Savoie précédemment confiées à M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007693685

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057667

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

Jacques B et de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261942

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Article 3 : Les conclusions présentées par M. et Mme X sur le fondement de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008045434

Admin. suprême

22 février 2001

22 février 2001

Vu la requête enregistrée le 17 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162695

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril 2003 et 27 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Jacques X, demeurant ...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008169455

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe JX, demeurant ..., M. Jacques JY, demeurant ...), M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008012338

Admin. suprême

22 juin 1998

22 juin 1998

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 janvier 1997 présentée pour M. Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258119

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Jacques A ; Vu la requête, enregistrée le 28 février 2005 au secrétariat du greffe du tribunal administratif de la Polynésie française, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630350

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663282

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

VU LA REQUETE EN TIERCE OPPOSITION PRESENTEE PAR LE SIEUR Z... VICTOR , DEMEURANT A ...

Source officielle