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2 334 résultats pour « Laï-Kane-Cheong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469060

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

du nom patronymique de leurs enfants mineurs Jules et A...DE F...en celui de C...et à ce que soit ordonnée la transcription de ce changement de nom sur l'ensemble des actes d'état civil, d'autre part,

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007970817

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

et anciens agents de change ainsi que de leurs ayants droit pour la couverture du risque vieillesse, en tant qu'il soumet la réversion de la rente dont bénéficiaient les agents de change en retraite au

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497045.20240829

Admin. suprême

29 août 2024

29 août 2024

A, ressortissant malien né le 30 décembre 1979 à Kayes au Mali qui déclare être entré en France le 28 juin 2001 - sans toutefois en justifier - et s'y être maintenu, depuis lors, irrégulièrement, a fait

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725712

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

n'interdit à un conseil municipal e modifier à tout moment l'affectation d'un immeuble communal pour un motif tiré de la bonne administration de cet immeuble ou des nécessités de l'ordre public ; que le changement

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743614

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

défense des intérêts nationaux et par décret pris sur le rapport du ministre de l'économie et des finances : 1° soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle ... b) La constitution, le changement

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007769861

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL | 36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665948

Admin. suprême

27 juillet 1979

27 juillet 1979

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL - Choix du grade dans le nouveau corps - Reclassement des officiers dans des emplois

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996081

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 16 décembre 2003 par lesquelles le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, a rejeté leurs demandes de changement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612056

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

. - Lieu d'imposition du contribuable qui change de résidence en cours d'année.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642180

Admin. suprême

20 février 1970

20 février 1970

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL - Conditions de l'intégration - Exigence d'une durée minimum de services

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637080

Admin. suprême

18 février 1966

18 février 1966

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Classement en catégories. Appartenance à la catégorie A.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034496460

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

Il résulte de l'instruction que la communauté de communes du Sud, qui regroupe les communes de Bandrélé, Bouéni, Chirongui et Kani-Kéli et qui comporte une assemblée délibérante de trente membres, a été

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733237

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

. | 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Accès au corps des professeurs agrégés - Report d'ancienneté (art. 31 de la loi

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815375

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

A ; Considérant qu'aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194764

Admin. suprême

24 novembre 2004

24 novembre 2004

X, alors âgé de 34 ans, est tombé dans un état végétatif chronique ; que le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que la responsabilité sans faute du service hospitalier était engagée et a condamné

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053154146

Admin. suprême

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - ACTE D’INCORPORATION DES LAIS ET RELAIS DE LA MER (ART. 2 DE LA LOI DU 28 NOVEMBRE 1963 ET ART. 2 DU DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE 1972) – CONSÉQUENCES DE SON ABSENCE DE CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE [RJ1] – POSSIBILITÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007850528

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

(59600) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 28 mai 1990 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande tendant au versement d'une indemnité de changement

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528967

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

C...; Considérant qu'aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503448

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

couvert d'un visa de d'entrée et de court séjour délivré par les autorités espagnoles ; qu'il a contracté mariage avec Mme Nadia Radi, née le 13 janvier 1979, de nationalité française, à la mairie à Chenove

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223290

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

approvisionner, en premier lieu, la population résidente et saisonnière de ce quartier, en deuxième lieu, les habitants de zones résidentielles comme celles des Grands Cantons, de Pezolle et du Grand Chenois

Source officielle