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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474112.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487880.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité de France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490217.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Salsedo et Cie ; Vu la note en délibéré,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490759.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493102.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin, avocat de la société Ekip mandataire liquidateur de la société Cazaux ; Considérant ce qui suit
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500257.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486015.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société de travaux publics forestiers et agricoles ; Considérant
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463412.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007811551
19 juin 1992
19 juin 1992
des techniques de culture usuellement pratiquées, la commission départementale a pu légalement décider de réunir l'ensemble des terres de la commune dans une nature de culture unique, rassemblant les labours
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024755433
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911130
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE VERNEUIL ET ASSOCIES, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115814
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de François A, - les conclusions de M.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000027150930
8 mars 2013
8 mars 2013
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B...A..., - les conclusions de M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028792290
28 mars 2014
28 mars 2014
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842823
11 avril 2014
11 avril 2014
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. B...; 1.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028857307
11 avril 2014
11 avril 2014
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme B...; 1.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028885166
11 avril 2014
11 avril 2014
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la région Guadeloupe
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822301
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822317
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822327
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la COMMUNE DE PUNAAUIA et de Me Balat, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
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