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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007980677
10 juin 1998
10 juin 1998
Mohamed X..., demeurant 10 rue 47 Oujeh Arousse à Meknès (Maroc) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008038882
23 avril 2001
23 avril 2001
Mohamed Ali Z..., demeurant ... en Tunisie ; M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157553
25 février 2005
25 février 2005
Mohamed X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187030
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Mohammed X, demeurant ... ; M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197796
2 juin 2004
2 juin 2004
Mohamed Kamar X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212545
30 mars 2005
30 mars 2005
Mohammed X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008056109
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Mohamed X... demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018802754
29 avril 2008
29 avril 2008
Mohamed A, demeurant ..., ayant pour avocat Maître Rémi Rouquette, 19 rue de Mézereaux à Melun (77000) ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008004128
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Mohamed X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008028483
12 juin 2002
12 juin 2002
Mohamed X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté présentée par M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487093
13 juillet 2010
13 juillet 2010
de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 9 novembre 2009 du consul général de France à Oran refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à leur neveu, Mohammed
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861469
8 janvier 2016
8 janvier 2016
excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 24 février 2014 ayant prononcé sa naturalisation pour y porter le nom de ses enfants Mohamed
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007962469
2 mars 1998
2 mars 1998
Benamar MOHAMMEDI ; M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665087
15 décembre 1978
15 décembre 1978
d'Etat, le 23 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 20 avril 1977 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à la demande du sieur Cherkaoui Mohamed
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008000
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Mohamed A, domicilié ...; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008120455
6 février 2002
6 février 2002
Mohamed X..., demeurant ... à Oujda 60000 (Maroc) ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630608
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Mohammed A, demeurant chez M. Jamal A ...; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027415957
15 mai 2013
15 mai 2013
la décision du 12 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 3 septembre 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Moussa Mohamed
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007988823
19 mai 1999
19 mai 1999
Mohamed Y... X..., demeurant chez Mlle Z..., ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007999805
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Mohamed X... ; Vu la demande, enregistrée le 19 décembre 1989 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. Mohamed X..., demeurant ... ; M.
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