. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values provenant de la cession en cours d'exploitation d 'éléments de l'actif immobilisé - Notion d'élément d'actif immobilisé. zz

DE SON FONDS LORSQUE CELLE-CI INTERVIENT MOINS DE CINQ ANS APRES L'ACQUISITION DE CE DERNIER". QUE LE SIEUR X...

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13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

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. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession - Plus-values sur actif immobilisé - Immeuble affecté à l'exploitation mais ne figurant pas à l'actif de l 'entreprise.

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Continuation familiale d'entreprise - [art. 41 du C.G.I.] - Cession par les nouveaux exploitants - Imposition des plus-values de cession.

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Continuation familiale d'entreprise [art. 41 du C.G.I.] - Cession par les nouveaux exploitants - Imposition des plus-values de cession.

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values provenant de la cession d'éléments d'actif immobilisé [art. 152-1 du Code général des impôts].

lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du 17 novembre 1982 du conseil municipal de Sanguinet classant l'emploi de secrétaire de mairie de la commune dans celui des communes de moins

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