Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai et 31 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Régine X..., demeurant ... ; Mme X... demande

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société L'Orgeval 02, dont le siège est 1, rue René Cassin, Parc d'affaires TGV Reims-Bezannes

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Y..., X..., E..., Z..., A..., C..., D..., B..., F..., G..., maires des communes de Garches, Bry-sur-Marne, Maisons-Alfort, Villemonble, Coubron, Saint-Maurice, Le Raincy, Bourg-la-Reine, Villeneuve-la-Garenne

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

Rachid X..., ... à Bourg-la-Reine (923440) ; M.

Jean-Pierre Y... demeurant à Pierrefite-Dance (42260) ; M.

Pierre X..., demeurant ...

Y... et autres ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 27 janvier 1995, présentée par Mlle Régine Y..., par M.

part, à la condamnation de Réseau Ferré de France à lui verser la somme de 7 297 000 euros en réparation de ce préjudice ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces

la société anonyme "GRANDS MAGASINS A SAINT-JACQUES" une réduction de 93 532,08 F sur la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1980, dans les rôles de la ville de Reims

greffe du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne le 2 juillet 1994, présentée par Mme Viviane X..., demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Reims

agricoles de la Marne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction de la taxe foncière mise à sa charge au titre des années 2017 et 2018 pour ses établissements de Reims

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 19 novembre 2007 de l'ambassadeur de France en Haïti refusant à Mlle Johane B, Mlle Régine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée

demeurant Tallenay à Geneville 25870 , - BAUD demeurant Tallenay à Geneville 25870 , - KAULEK demeurant ... , - LABBEZ demeurant ... , - LEVREY demeurant 5 Bel Air, Chatillon-le-Duc à Geneville 25870 , - REHN

. ; - n° 130 665, présentée par Mme Reine XB..., demeurant ... ; - n° 130 669, présentée par Mme Anne-Marie F..., demeurant ... ; - n° 130 727, présentée par Mme Colette XC..., demeurant ... ; - n° 130

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

X... la somme de 1 000 000 F et à M. et Mme Pierre X... la somme de 500 000 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le statut des militaires, notamment