VU - 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 27 OCTOBRE 1978 PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SAINT-REMY

X..., directeur de la régie de l'abattoir municipal de la commune de Gramat, le préfet s'est fondé sur les dispositions de l'article R. 323-21 du code des communes, dans sa rédaction résultant du décret

29 mai 2008 du président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole rejetant sa demande relative au maintien du régime indemnitaire de quatorze agents anciennement mis à la disposition de la régie

dossier soumis aux juges du fond que, par délibérations de son conseil municipal des 26 juin et 24 juillet 1996, la COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN a confié à l'Etablissement public du port de Saint-Cyprien, régie

utilisés par le rectorat de Strasbourg qui fondent la décision de ne pas classer le collège Jean Mermoz de Wittelsheim (Haut-Rhin) au nombre des établissements tête de réseau d'éducation prioritaire (REP

du jugement en date du 30 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a condamné ladite régie à verser à M.

Guy X..., agent de la Régie autonome des transports parisiens, a contesté l'application qui lui a été faite, par cet établissement, des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945 relative aux candidats

Armand X... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Campan et de la régie municipale autonome touristique et sportive de Campan, - les conclusions de M.

Mohamed X... et autres et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault RNUR, - les conclusions de M.

, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 23 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des syndicats autonomes - Régie

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la société à responsabilité limitée REGIE CUISINE DU CABARET "LE LIDO", - les conclusions de M.

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la société à responsabilité limitée REGIE CUISINE DU CABARET "LE LIDO", - les conclusions de M.

EMILIEN Z..., DEMEURANT ROUTE DE VARENNES A SAINT-REMY DE CHARGNAT PUY-DE-DOME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, EN DATE

INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE GUINGAMP COTES-DU-NORD PAR LA SOCIETE DE CANALISATION ET D'ASSAINISSEMENT S.O.C.A. , ETABLI LE 29 MAI 1969, A FAIT APPARAITRE, COMPTE TENU DES TRAVAUX EXECUTES EN REGIE

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES, représentée par son maire, et tendant à ce que le Conseil

prendre en compte pour l'application des dispositions susmentionnées sont les recettes brutes perçues à ce titre par le service ; que, dans le cas où le service de radiodiffusion sonore a recours à une régie

l'indemnité de sujétions allouée en application du décret du 28 août 2015 aux personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " (REP

K M ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Saône a délivré à la société Eole-Res une autorisation d'exploiter dix éoliennes