Fagour en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel, - de rejeter la demande présentée par M.

SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - REGLE DU BUTOIR -Droit au remboursement - Conditions d'ouverture - Texte applicable dans le temps

.) ; 2° D'avoir accompli, à la date du dépôt de leur candidature, des services effectifs d'une durée équivalente à deux ans au moins de services à temps complet dans un des emplois susindiqués ; 3° De

01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION | 16-06-01-01 COMMUNE - AGENTS

. - APPLICATION DANS LE TEMPS

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Garantie du contribuable - Champ d'application du deuxième alinéa de l'article 1649 quinquiès E C.G.I. ajouté au premier par l'article 21 de

du jugement du 3 mai 1983 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 1981 par lequel le ministre du budget l'a réintégrée dans des fonctions à temps

la demande du syndicat doit être rejetée comme irrecevable ; En ce qui concerne les autres conclusions de la requête : Considérant que si Mme X... a été légalement autorisée à exercer ses fonctions à temps

: 1°) d'annuler la décision du 19 février 2010 du ministre des affaires étrangères et européennes rejetant sa demande tendant à bénéficier de l'indemnisation de jours épargnés sur son compte épargne temps

Décision de mettre fin aux fonctions lorsqu'elle revêt le caractère d'une mesure prise en considération de la personne - Ambassadeur n'ayant pas bénéficié de l'accomplissement de cette formalité en temps

pas davantage méconnu le principe de sécurité juridique, dès lors que, en tout état de cause, aucune sanction ne pourrait, le cas échéant, être prise contre une société sans qu'il soit tenu compte du temps

produit ce mémoire le 23 octobre 2001 postérieurement à l'audience tenue le même jour ; qu'ayant été mise à même de faire valoir ses droits devant le tribunal administratif mais ayant omis de demander en temps

/ Le texte de l'accord est joint à la présente directive ; que l'accord conclu le 27 janvier 2004 a notamment pour objet de fixer des exigences minimales quant aux règles applicables en matière de temps

national de l'Ordre des médecins ne s'est pas mépris sur le fait que l'intéressé avait exercé ses fonctions à Sedan ; Considérant, d'autre part, qu'en retenant "que bien qu'il soit depuis 1980 assistant à temps

X... avait subi d'importantes pertes d'exploitation cumulées sur deux exercices quand l'employeur a décidé de transformer en poste de travail à mi-temps le poste à plein-temps qu'occupait Mme Y..., et,

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne du 9 novembre 1983 plaçant en position de disponibilité d'office à compter du 1er janvier 1984 le requérant, assistant de chirurgie à temps

01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -Décret n° 85-462 du 24 avril 1985 - Modification du statut particulier du

L'EPREUVE ; QUE SON DEPART AU DEBUT DE L'EPREUVE DE DROIT PUBLIC SUBIE PAR LE REQUERANT, N'A PU, DES LORS, ENTACHER LA REGULARITE DE CETTE EPREUVE ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE TEMPS