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1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788457

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

le jugement du 28 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le directeur général du Centre national de la recherche

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008071486

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

Vu le recours, enregistré le 18 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460226.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Entré en vigueur le 31 janvier 2022, il prévoit notamment que les projets de recherche portant sur un médicament à usage humain ne sont plus qualifiés de recherches impliquant la personne humaine.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494075.20250212

Admin. suprême

12 février 2025

12 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que le président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a, par une décision du 29 juin 2021, refusé de titulariser Mme B dans le corps des chargés de recherche

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465795.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

dont était assorti l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation ; - a commis une erreur de droit et méconnu les règles de dévolution de la charge de la preuve en se fondant, pour confirmer la prise

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007926041

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 25 mars 1994 et 3 avril 1995, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DES INTERETS DES AGENTS

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551422

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

Conseil d'Etat, l'université de la Nouvelle-Calédonie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2014 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041647183

Admin. suprême

26 février 2020

26 février 2020

La décision du 28 juillet 2014 du directeur général de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie ayant été prise au nom de l'Etat, les conclusions indemnitaires de la société Thessalie doivent être

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028155116

Admin. suprême

4 novembre 2013

4 novembre 2013

Sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre chargé de la santé et par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France : 7.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007887930

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Vu, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er février 1988, le recours présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

é d'Ile-de-France a porté plainte le 13 novembre 2018c/M. A B

ECLI:FR:CECHS:2025:496297.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a porté plainte le 13 novembre 2018 contre M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494209.20240628

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

Sur la situation de l'enfant et l'urgence résultant des carences de sa prise en charge : 5. Il résulte de l'instruction que la fille de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038912

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

de recherche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652887

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'UNE PART, A CE QUE LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:467727.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les conditions d'âge requises pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Agence de la biomédecine.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:467726.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les conditions d'âge requises pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Agence de la biomédecine.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008173941

Admin. suprême

25 novembre 2004

25 novembre 2004

en instance d'affectation, situation définie comme celle de l'agent qui n'est plus présent au poste et, ayant épuisé ses droits à congé, n'a pas encore pris son service à la suite d'une nouvelle affectation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007736865

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du syndicat professionnel autonome des agents de l'énergie nucléaire (SPAEN) et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008254380

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 12 avril 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045306

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Vu 1°), sous le n° 207809, la requête enregistrée le 12 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE RECHERCHE ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Source officielle

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