CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788457
22 février 1991
le jugement du 28 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le directeur général du Centre national de la recherche
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008071486
16 mars 2001
Vu le recours, enregistré le 18 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460226.20221227
27 décembre 2022
Entré en vigueur le 31 janvier 2022, il prévoit notamment que les projets de recherche portant sur un médicament à usage humain ne sont plus qualifiés de recherches impliquant la personne humaine.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494075.20250212
12 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a, par une décision du 29 juin 2021, refusé de titulariser Mme B dans le corps des chargés de recherche
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465795.20230327
27 mars 2023
dont était assorti l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation ; - a commis une erreur de droit et méconnu les règles de dévolution de la charge de la preuve en se fondant, pour confirmer la prise
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007926041
28 mars 1997
et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 25 mars 1994 et 3 avril 1995, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DES INTERETS DES AGENTS
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033551422
5 décembre 2016
Conseil d'Etat, l'université de la Nouvelle-Calédonie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2014 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041647183
26 février 2020
La décision du 28 juillet 2014 du directeur général de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie ayant été prise au nom de l'Etat, les conclusions indemnitaires de la société Thessalie doivent être
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028155116
4 novembre 2013
Sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre chargé de la santé et par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France : 7.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007887930
28 juin 1995
Vu, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er février 1988, le recours présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de
5ème chambre jugeant seule
é d'Ile-de-France a porté plainte le 13 novembre 2018c/M. A B
ECLI:FR:CECHS:2025:496297.20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a porté plainte le 13 novembre 2018 contre M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494209.20240628
28 juin 2024
Sur la situation de l'enfant et l'urgence résultant des carences de sa prise en charge : 5. Il résulte de l'instruction que la fille de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023038912
8 novembre 2010
de recherche.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007652887
3 mars 1976
TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'UNE PART, A CE QUE LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:467727.20221027
27 octobre 2022
Les conditions d'âge requises pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Agence de la biomédecine.
ECLI:FR:CEORD:2022:467726.20221027
CETAT:CETATEXT000008173941
25 novembre 2004
en instance d'affectation, situation définie comme celle de l'agent qui n'est plus présent au poste et, ayant épuisé ses droits à congé, n'a pas encore pris son service à la suite d'une nouvelle affectation
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007736865
11 mars 1988
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du syndicat professionnel autonome des agents de l'énergie nucléaire (SPAEN) et de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000008254380
13 juillet 2006
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 12 avril 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
CETAT:CETATEXT000008045306
9 février 2001
Vu 1°), sous le n° 207809, la requête enregistrée le 12 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE RECHERCHE ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Page 18 sur 95