Conseil d'Etat, présentée pour l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) dont le siège social est ..., représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit

Conseil d'Etat, présentée pour l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) dont le siège social est ..., représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit

Conseil d'Etat, présentée pour l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) dont le siège social est ..., représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit

Y... adjudicataire provisoire de la gérance du débit de tabac créé dans la "Z.A.C. de l Ormeau", à Tarbes ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.Lansac devant le tribunal administratif de Pau ; Vu

général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur

autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Auditeur

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.

Laignelot, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SA Tekelec Airtronic, - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société Centaurod ; 1.

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

Chauvaux, Auditeur, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE BONNEVALSUR-ARC et de Me Capron, avocat de la SCI "Les Hauts de Bonneval", - les conclusions de M.