l'ordonnance du 9 mars 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution d'un arrêté du préfet du Rhône du 14 décembre 2000 approuvant le tracé de la canalisation

Il ressort des pièces du dossier que la société d'édition de Canal Plus a été autorisée, sur le fondement de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, à exploiter le service de télévision Canal Plus

DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A, A LA DEMANDE DE LA VILLE DE CHATEAUROUX, ORDONNE AVANT-DIRE-DROIT AU FOND, UNE EXPERTISE A FIN NOTAMMENT DE RECHERCHER L'ETAT DE CANALISATIONS

du 30 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la compagnie d'assurance U.A.P., la société urbaine de travaux et la société suburbaine de canalisations

IMMEUBLE PAR DES INFILTRATIONS D'EAU PROVENANT DE RESERVOIRS INSTALLES POUR SON COMPTE PAR L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT ET LA SOCIETE CONDUITES ET CANALISATIONS

de la non-exécution d'un marché, signé le 9 novembre 1976, en vue de la construction du barrage de la Verne ; 2. a rejeté l'action en garantie dirigée par le syndicat requérant contre la société du canal

Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 février 1989 prise par le bureau du conseil général de la Haute-Garonne refusant de lui concéder le droit d'exploiter l'énergie hydraulique du canal

tendant à l'abrogation du décret du 29 avril 1963 relatif aux conditions de répartition des eaux de la Neste et de la Garonne et du décret du 29 avril 1963 portant réglementation de la prise d'eau du canal

X... et Mme Y... la somme de 5 895,60 F chacun au titre de la réalisation par leurs soins d'une canalisation d'évacuation des eaux usées ayant le caractère d'un équipement public de la commune, l'a condamnée

Marseille en date du 13 avril 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a : - déclaré la VILLE D'AIX EN PROVENCE conjointement et solidairement responsable avec la "Société Aixoise de Canalisation

REJETE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ESPINASSE PUY DE DOME EN DATE DU 5 JUIN 1971, REJETTE SES CONCLUSIONS RELATIVES A LA POSE D'UNE CANALISATION

de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension des arrêtés du 20 mars 2009 par lesquels le préfet de l'Aude a, d'une part, modifié les statuts de la communauté de communes du canal

reliant l'Adour à l'ancien canal du moulin n'ont pas fait l'objet d'une cession régulière, ces moyens ne sont pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant, d'autre

X... en qualité de président du syndicat intercommunal du canal des Alpines Septentrionales (SICAS) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice

DEFINITIF ET A VERSER UNE SOMME DE 6.547,83 F A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MULHOUSE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR ELLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA RUPTURE D'UNE CANALISATION

d'eau dans les barrages desquelles il peut être établi, après enquête, un passage appelé échelle, destiné à assurer la libre circulation du poisson, ainsi que, le cas échéant, des grilles dans les canaux

généraux pour le compte de la compagnie des canaux de l'Ourcq et Saint-Denis, concessionnaire de la ville de Paris pour la construction et l'exploitation du canal et du bassin, et destinés à permettre

LA DEMANDE DE CONDAMNATION DE L'ETAT FORMEE PAR LA SOCIETE ANTAR A UNE INDEMNITE CORRESPONDANT AU MONTANT DES SOMMES QU'ONT ENTRAINE OU QU'ENTRAINERONT POUR ELLES LES TRAVAUX DE DEPLACEMENT DE SA CANALISATION

TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION IMPLICITE DU MAIRE DE LUNERY SUR SA RECLAMATION EN VUE D'OBTENIR L'AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX SUR L'EMPRISE D'UNE VOIE COMMUNALE POUR LA REFECTION D'UNE CANALISATION

PAR LE JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, QUE LA RUPTURE DE LA CANALISATION DE GAZ EST LA CONSEQUENCE D'UN TASSEMENT DE CINQ CENTIMETRES DES REMBLAIS D'UNE CONDUITE D'EAU POSEE EN