CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

582 résultats pour « convocation unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451969.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

celle de tous occupants de son chef, aux frais, risques et périls des intéressés, en recourant à l'intervention d'un huissier et de toute personne dont l'assistance serait utile, au besoin avec le concours

Source officielle

Page 18 sur 30

← PrécédentSuivant →
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029621921

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

DGOS/R4/DAP/DPJJ/2012/94 du 21 juin 2012 relative aux recommandations nationales concernant la participation des professionnels de santé exerçant en milieu carcéral à la commission pluridisciplinaire unique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041986922

Admin. suprême

8 juin 2020

8 juin 2020

De premières convocations pour ces différentes audiences, de juge unique et de formation collégiale, ont été adressées aux demandeurs d'asile pour certaines affaires.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716069

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

l'éducation surveillée, les psychologues contractuels de l'éducation surveillée en fonctions depuis moins de trois ans à la date de publication dudit décret pouvaient, après avoir subi les épreuves d'un concours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007858972

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Juan-José Y..., ayant désigné comme mandataire unique M. X..., demeurant ... ; M. X..., Mlle et M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007629230

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

." ; Considérant que la société anonyme PAGE a pour objet l'importation et la vente en gros d'articles sanitaires dont l'unique fournisseur est la société néerlandaise "Papier Fabriek Gennep" ; qu'à la

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157080

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

X dans le grade de technicien d'agriculture était illégal, le ministre se prévaut, par un unique moyen tiré de l'erreur de droit, des dispositions de son arrêté du 3 décembre 1993 relatif aux modalités

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496150.20240816

Admin. suprême

16 août 2024

16 août 2024

à la procédure exceptionnelle de recours aux forces de sécurité intérieure publiée au bulletin officiel du 8 juillet 2024 en tant qu'elle instaure, en son point II, des modalités nouvelles pour le concours

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497192.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation des zones aéronautiques et mécaniques d'Eyguières (SEZAME), société d'économie mixte à opération unique, et la commune d'Eyguières ont demandé au juge

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497193.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation des zones aéronautiques et mécaniques d'Eyguières (SEZAME), société d'économie mixte à opération unique, et la commune d'Eyguières ont demandé au juge

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669965

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les délibérations des 16 décembre 2009, 18 janvier et 1er juin 2010 du conseil d'administration de l'université de Reims Champagne-Ardenne relatives au concours

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037070261

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

Aux termes de l'article 27 de cette loi : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle perçoit une rétribution. ".

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491011.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Toutefois, l'inscription sur la liste des pays d'origine sûrs a pour unique objet de déterminer les pays dont les ressortissants verront leur demande d'octroi de l'asile ou de la protection subsidiaire

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469858.20240226

Admin. suprême

26 février 2024

26 février 2024

Aux termes de l'article D. 214-8 du même code : " Il est tenu, pour les animaux des espèces canines et félines, un livre généalogique unique, divisé en autant de sections que de races. / Le livre est tenu

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489187.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

B D sur le poste de professeur des universités n° 4397 ; 6°) d'enjoindre à l'université de La Réunion d'organiser un nouveau concours de recrutement pour le poste de professeur intitulé " interactions

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220324

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

devenue la société Sophia, s'est engagée, en tant que chef de file et mandataire d'un groupement comprenant deux autres SICOMI, à financer la construction, par le Syndicat intercommunal à vocation unique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718690

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

comprenant toutes les disciplines médicales, biologiques et odontologiques et leurs spécialités" ; qu'en vertu de l'article 5 les concours de recrutement des praticiens hospitaliers sont "organisés pour

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032112617

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

Considérant, toutefois, que l'inscription sur la liste des pays d'origine sûrs a pour unique objet de déterminer les pays dont les ressortissants verront leur demande d'octroi de l'asile ou de la protection

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007676391

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

BRIANCON ; SUR LE GRIEF TIRE DE CE QUE "LA NOTIFICATION INDIVIDUELLE DU TEXTE DE LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT EN DATE DU 26 MAI 1978 AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX INVALIDES AURAIT ETE RETARDEE PAR L'UNIQUE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007647809

Admin. suprême

21 février 1975

21 février 1975

GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SERAIT INTERVENUE EN VIOLATION DES REGLES FIXEES PAR LES DECRETS DES 17 JUIN 1946 ET 3 JUILLET 1951 : CONSIDERANT QUE LE DECRET DU 17 JUIN 1946 ORGANISE UN CORPS UNIQUE

Source officielle