CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869307
11 juin 2009
BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772876
27 décembre 2019
Vu la procédure suivante : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré devant le tribunal administratif de Nice comme prévenus d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 2132-3
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028052021
9 octobre 2013
Considérant qu'il ressort des pièces de la procédure devant le juge des référés du tribunal administratif de Dijon que la société Erscia France est régulièrement intervenue en défense contre la demande
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:477317.20241106
6 novembre 2024
La société Gourvillette Énergies a demandé le 15 novembre 2016 au préfet de la Charente-Martime de lui délivrer une autorisation unique portant sur une installation de production d'électricité utilisant
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:469393.20221207
7 décembre 2022
la nécessité d'accorder un temps suffisant au processus électoral des comités sociaux d'administration des directions départementales interministérielles. 8.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462808.20221219
19 décembre 2022
I et autres devant le tribunal administratif. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 1er juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007834063
13 avril 1992
présentée par l'ASSOCIATION SOS DEFENSE, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 1989 ; l'association demande
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926117
22 juillet 2015
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 septembre 2013 par laquelle le Centre national de la recherche
CETAT:CETATEXT000030926118
Vu la procédure suivante : M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446174
30 juin 2010
, en exécution d'une décision de justice, à l'expulsion de M. et Mme A ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par M. et Mme A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800417
13 avril 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031321148
15 octobre 2015
CETAT:CETATEXT000039088687
9 septembre 2019
Elle demande que le juge des référés du Conseil d'Etat fasse droit aux conclusions de la société Sauter en parachute, par les mêmes moyens.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470278.20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Animalia - Refuge et Sanctuaire demande au juge des référés du Conseil
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221674
7 juillet 2006
30 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007679685
1 décembre 1982
ARTICLE 2 - L'AFFAIRE EST RENVOYEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143052
10 juin 2020
Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'Essonne de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. B...
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000039258891
16 octobre 2019
de cette pratique, l'absence d'autre solution satisfaisante à la capture par l'utilisation de gluaux n'est pas justifiée de manière précise et adéquate et les éléments produits par le ministère ne garantissent
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000037824161
17 décembre 2018
ECLI:FR:CEORD:2023:474050.20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrée les 11 et 23 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association One Voice demande au juge des référés
Page 18 sur 323