Vu les procédures suivantes : En premier lieu, l'association des producteurs du marché de production de Perpignan a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par trois requêtes distinctes, d'annuler

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values autres que celles définies au 2. / 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 octobre et 8 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A demande au Conseil d'Etat :

Michel X des suppléments d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 1978 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le haut-commissaire de la République en Polynésie française demande au Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : M. A... D... et M. C...

suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision n° 2005-0062 de l'Autorité de Régulation des Télécommunications en date du 27 janvier 2005 relative à la procédure

délibéré produite par l'association Bien vivre dans le Perche et autres, enregistrée le 18 octobre 2024 après la clôture de l'instruction.

En cas de récidive, les peines seront portées au double" ; et que selon l'article 454 du même code : "Sera puni des peines prévues à l'article 453 quiconque aura pratiqué des expériences ou recherches

décisions du 22 novembre 2001 du maire de la commune requérante, d'une part, confirmant l'exercice de son droit de préemption sur la fraction de la propriété de la SA Salins Europe soumise à ce droit et, d'autre

Toutefois, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative

médecins en l'absence de convention médicale édicté par arrêté du 10 juillet 1998 et 2°) du rectificatif de l'arrêté précité publié le 13 août 1998 au Journal officiel de la République française ; Vu les autres

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a transmis leur demande au tribunal administratif de Montreuil

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 26 décembre 2014, 26 mars 2015

Vu la procédure suivante : Le comité d'entreprise de la société AEG Power Solutions et l'union départementale des syndicats confédérés CGT d'Indre-et-Loire ont demandé au tribunal administratif d'Orléans

Vu la procédure suivante : L'association le comité de quartier les Aubes, M. K P, Mme G R, M. I H, Mme O L, épouse H, M. N D, Mme Q J, Mme C E et M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 15 juin 2011, présentées sous les n° 307164, 307325, 307432 pour la SOCIETE DIRLAND et MM.