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3 031 résultats pour « ecole privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838652

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Joël X... en qualité de directeur de l'école de musique de Dreux ; b) de la décision du 8 avril 1987 du maire de Dreux lui interdisant l'accès aux locaux de l'école de musique ; c) de l'arrêté en date

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007986015

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

en violation de la loi du 19 mars 1946, a pu légalement fonder la décision du directeur de l'école nationale de la magistrature de refuser la prise en charge des frais de déplacement de Mme X..., magistrat

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456984.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'à la suite d'un contrôle de l'établissement privé d'enseignement du premier degré hors contrat géré par l'association Ecole en couleurs à

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008146764

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 avril 2002 du ministre de l'éducation nationale relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue par immersion en langues régionales dans les écoles

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651308

Admin. suprême

16 octobre 1974

16 octobre 1974

REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UN DECRET EN DATE DU 26 MARS 1973 RELATIF A L'ECOLE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008063267

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

NATIONAL DES PERSONNELS DE RECHERCHE ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041982556

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Par courrier du 20 février 2014, le président de la caisse des écoles lui a indiqué qu'à compter d'avril 2014, elle serait placée à demi-traitement.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005484

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

AMICALE DES INGENIEURS DE L'ECOLE SUPERIEURE D'ELECTRICITE dont le siège est 21, avenue Gourgaud à Paris (75017) ; l'ASSOCIATION SOCIETE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030983427

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

nationale de la magistrature a mis fin à ses fonctions de magistrat stagiaire du second grade à compter du 18 juin 2015 ; 3°) d'ordonner à l'Ecole nationale de la magistrature de la réintégrer en qualité

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687531

Admin. suprême

12 février 1982

12 février 1982

QUE LADITE CIRCULAIRE PREVOIT EN OUTRE QUE L'AUTORISATION D'ADMETTRE A L'ECOLE PRIMAIRE UN ENFANT AGE DE MOINS DE 6 ANS SERA PRISE AU VU D'UN DOSSIER COMPORTANT NOTAMMENT L'AVIS DE L'INTITUTRICE ET DE

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492815.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

nationale de la magistrature de l'inscrire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature 2022 sous un mois à compter du jugement à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'Ecole

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452547.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

qu'il a reçue le 13 janvier 2021, tendant à la modification des dispositions du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446175

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ; qu'il résulte de ces dispositions que le bénéfice de la prime de qualification est subordonné à la double condition d'être nommé au grade de lieutenant et d'avoir

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459222.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la levée du secret défense sur la décision annoncée le 7 décembre 2021 prévoyant dans les écoles

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005263

Admin. suprême

17 janvier 2007

17 janvier 2007

commission des recours des militaires, a rejeté son recours contre le refus du directeur du personnel militaire de l'armée de l'air de l'exonérer des frais supportés par l'Etat pour sa scolarité à l'école

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853962

Admin. suprême

2 juillet 2015

2 juillet 2015

A...ne saurait utilement soutenir que la procédure au terme de laquelle ont été prises les décisions attaquées serait irrégulière, faute pour la coordonnatrice régionale de formation d'avoir pris en compte

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007807270

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

D... lors du concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires au titre de l'année 1990 (option générale) : Considérant que la note attribuée à M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230519

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Y à l'ECOLE NATIONALE D'AVIATION CIVILE, la proposition qui était faite par l'école à l'intéressé de signer un contrat à temps incomplet d'une durée d'un an et qu'en relevant que cette modification était

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007230

Admin. suprême

7 septembre 2007

7 septembre 2007

A, professeur au sein de cette école, à l'école nationale de la marine marchande du Havre, a été motivée par les agissements qui lui étaient imputés et selon lesquels, en tant que responsable du site internet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712641

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A, SUR LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU ISERE , ANNULE LA DECISION DU 2 NOVEMBRE 1978 DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE PRONONCANT LA FERMETURE D'UNE CLASSE A L'ECOLE

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ECOLE PRIVEE LA FONTAINE

SIREN 822034773Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/07/2026

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SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Ecole Privée d'Enseignement des Arts Appliqués et de l'Image-ENAAI.

SIREN 423411933Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

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ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

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