du second degré : " 1° Le maximum de service des professeurs de philosophie, lettres, histoire et géographie ou langues vivantes qui donnent tout leur enseignement dans la classe de première supérieure

.- Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes, de conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus, de présidents et membres de délégations

barème de cotisation progressif selon les revenus professionnels déclarés à l'administration fiscale par les architectes exerçant à titre libéral et prescrit l'application de plein droit du montant maximum

; QU'AINSI LE GOUVERNEMENT N'A PAS PORTE ATTEINTE A L'EGALITE ENTRE LES MEMBRES DU CORPS DES PROFESSEURS AGREGES, EN IMPOSANT AUX PROFESSEURS DE DESSIN OU D'EDUCATION MUSICALE ET DE CHANT CHORAL UN MAXIMUM

D'autre part, si l'article 25 limite la durée maximale de la réintroduction d'un contrôle aux frontières intérieures à six mois, il ne fait pas obstacle, en cas de nouvelle menace ou de menace renouvelée

l'abrogation, d'une part, de l'article 28 du décret du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, en tant qu'il impose une durée maximale

X... soutient que ladite pension aurait dû être liquidée, en vertu des dispositions précitées de la loi du 28 décembre 1959 sur la base du salaire maximum de la profession de dessinateur à laquelle il

l'autorité compétente d'ordonner le retrait des spécialités commercialisées par lesdits laboratoires à compter de l'octroi de l'autorisation de mise en marché jusqu'au 1er juin 2003, dans un délai maximum

pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2013 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt fixant le nombre maximum

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

rural que l'adjonction de terres à son exploitation, par un même exploitant individuel, n'est pas soumise à autorisation lorsque la superficie exploitée, après cumul, demeure inférieure à la superficie maximum

A, ces obligations de service sont déterminées par le décret du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation

./ Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées » ;

Le président est tenu de convoquer le comité dans le délai maximum d'un mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel" ; que l'article 25 du même décret dispose

Hervé X..., la décision du maire de la commune lui infligeant un blâme avec inscription au dossier et l'informant que son passage au 6ème échelon s'effectuerait à l'ancienneté maximum ; 2°) rejette la

part, d'enjoindre au ministre des armées de recalculer sa pension de retraite en considérant la nécessite de lui faire bénéficier de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'augmentation du nombre maximum de loups dont la destruction est autorisée porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu'elle