de traiter son fémur droit ; qu'à partir de 14 heures, elle a présenté les premiers symptômes d'une instabilité hémodynamique qui s'est aggravée peu après, entraînant deux arrêts cardio-circulatoires

Vu la requête sommaire, enregistrée le 23 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, représentée par

un travail payé au temps soit la même pour un même poste de travail ; que, cependant, le même article précise en son paragraphe 4 que : Pour assurer concrètement une pleine égalité entre hommes et femmes

A...B..., demeurant 9, avenue Laumière à Paris (75019)et le syndicat SUD Spectacle, dont le siège est 3, passage des Mauxins à Paris (75019), représenté par son secrétaire général ; les requérants demandent

décision sera notifiée à la caisse autonome de retraite des médecins de France, premier requérant dénommé, au Premier ministre et à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

A, représenté par la SCP Nicolas Boullez, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du département du Loiret la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Nicolas Boullez

A ne fait pas partie de ceux que l'article R. 821-3 du code de justice administrative dispense de l'obligation de représentation.

et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 juillet 1983 et 29 novembre 1983, présentés pour l'ASSOCIATION "RADIO JET", dont le siège est ..., représentée

avril, 27 juin et 17 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Juristes pour l'enfance, dont le siège est 129 rue de l'Abbé AE...à Paris (75015), représentée

au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "DES TRAVERSES DE L'EST" et le syndicat national des fabricants de supports en béton armé pour voies ferrées

n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié, relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la note en délibéré, enregistrée le 14 novembre 2014, présentée par le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme ; - le code de la

ENVIRONNEMENT, dont le siège est ..., représenté par son vice-président en exercice M. Jacques X... ; S.O.S.

professions judiciaires et juridiques, publiée au Journal officiel de la République française le 5 janvier 1972, dans sa rédaction alors applicable : " Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter

Cotière contre le fuseau A du CFAL, d'une part, et les communes de Bressolles, de Miribel et de Montluel, d'autre part, justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation du décret attaqué ; que Réseau Ferré

LAPORTE HOLDING demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 8 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares

enregistrée le 15 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANÇAISE, dont le siège est 26, rue des Tournelles à Paris (75004), représentée

survenir provoquaient le déplacement à P... de l'un des gérants ; que si plusieurs attestations, d'ailleurs conçues en termes généraux et de façon non circonstanciées, font état de l'activité de représentation

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 MARS 1977, PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SANNAT, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET

X..., demeurant ... à Saint-Denis 93200 , représenté par M.