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3 540 résultats pour « société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:453647.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et de la société hospitalière d'assurance mutuelle.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034260996

Admin. suprême

22 mars 2017

22 mars 2017

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 juin et 31 août 2015, le centre hospitalier intercommunal de Sèvres et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) concluent au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204646

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Jean X, demeurant ... la SOCIETE GROUPAMA NORD-EST ayant son siège 2 bis, rue Jeanne d'Arc, 10004 Troyes cedex et la SOCIETE ABEILLE ASSURANCES, ayant son siège 52, rue de la Victoire, à Paris (75009)

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042375653

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à lui verser une somme de 380 286,20 euros en remboursement des prestations versées à Mme A...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464579.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et la société hospitalière d'assurances mutuelles à les indemniser du préjudice qu'ils

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438048.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat des Hospices civils de Lyon et de la société hospitalière d'assurances mutuelles et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000026198975

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

anonyme Médéric Assurances, l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement ; que cette convention stipulait d'une part, que la société Médéric Assurances rembourserait à l'institution

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649721

Admin. suprême

5 février 1975

5 février 1975

REQUETE DE LA SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456503.20220210

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

Vu la procédure suivante : La Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a, sur le fondement de l'article R. 557-3 du code de justice administrative, demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041808319

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier du Blanc et la société

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646789

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

ET A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE LA DEFENSE PRODUITE LE 21 OCTOBRE 1970 PAR LA SOCIETE DUMESNY ET CHAPELLE, LA SOCIETE MONTCOCOL ET LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:462538.20230103

Admin. suprême

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : La commune d'Allauch a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'une part, de condamner la société GAN assurances au paiement de la somme de 466 738,53

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008035752

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

souscrits par les centres de transfusion sanguine pour satisfaire à l'obligation établie par l'article L. 667 du code de la santé publique ; Sur l'intervention de la société Axa assurances : Considérant

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446965.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le centre hospitalier de Voiron et la société hospitalière d'assurances mutuelles sont par suite fondés à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée (en tant qu'elle a étendu la demande d'expertise

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440589.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand et son assureur, la société

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032484119

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat de la section du contentieux les 18 août et 7 novembre 2014, le centre hospitalier de Saintonge et la société hospitalière

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461550.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un jugement n° 1608489 du 10 septembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a condamné les hospices civils de Lyon et la société hospitalière d'assurances mutuelles à verser à l'ONIAM la somme de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629249

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société The Prudential Assurance Company Limited, dont le siège est à Londres, 142 Holborn

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442707.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

En l'espèce, la requête de la société MEI Partners, de Me Noël, liquidateur judiciaire de cette société, de la société Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux et de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497514.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) et les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement

Source officielle

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