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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:453647.20230317
17 mars 2023
Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et de la société hospitalière d'assurance mutuelle.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034260996
22 mars 2017
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 juin et 31 août 2015, le centre hospitalier intercommunal de Sèvres et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) concluent au rejet du pourvoi.
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204646
23 juillet 2003
Jean X, demeurant ... la SOCIETE GROUPAMA NORD-EST ayant son siège 2 bis, rue Jeanne d'Arc, 10004 Troyes cedex et la SOCIETE ABEILLE ASSURANCES, ayant son siège 52, rue de la Victoire, à Paris (75009)
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375653
28 septembre 2020
, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à lui verser une somme de 380 286,20 euros en remboursement des prestations versées à Mme A...
ECLI:FR:CECHS:2023:464579.20230712
12 juillet 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et la société hospitalière d'assurances mutuelles à les indemniser du préjudice qu'ils
ECLI:FR:CECHS:2022:438048.20220330
30 mars 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat des Hospices civils de Lyon et de la société hospitalière d'assurances mutuelles et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000026198975
10 juillet 2012
anonyme Médéric Assurances, l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement ; que cette convention stipulait d'une part, que la société Médéric Assurances rembourserait à l'institution
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007649721
5 février 1975
REQUETE DE LA SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456503.20220210
10 février 2022
Vu la procédure suivante : La Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a, sur le fondement de l'article R. 557-3 du code de justice administrative, demandé au juge des référés du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000041808319
18 mars 2020
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier du Blanc et la société
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007646789
20 novembre 1974
ET A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE LA DEFENSE PRODUITE LE 21 OCTOBRE 1970 PAR LA SOCIETE DUMESNY ET CHAPELLE, LA SOCIETE MONTCOCOL ET LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:462538.20230103
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La commune d'Allauch a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'une part, de condamner la société GAN assurances au paiement de la somme de 466 738,53
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008035752
29 décembre 2000
souscrits par les centres de transfusion sanguine pour satisfaire à l'obligation établie par l'article L. 667 du code de la santé publique ; Sur l'intervention de la société Axa assurances : Considérant
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446965.20220721
21 juillet 2022
Le centre hospitalier de Voiron et la société hospitalière d'assurances mutuelles sont par suite fondés à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée (en tant qu'elle a étendu la demande d'expertise
ECLI:FR:CECHS:2021:440589.20211214
14 décembre 2021
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand et son assureur, la société
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032484119
2 mai 2016
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat de la section du contentieux les 18 août et 7 novembre 2014, le centre hospitalier de Saintonge et la société hospitalière
ECLI:FR:CECHS:2022:461550.20221123
23 novembre 2022
Par un jugement n° 1608489 du 10 septembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a condamné les hospices civils de Lyon et la société hospitalière d'assurances mutuelles à verser à l'ONIAM la somme de
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629249
6 juillet 1990
Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société The Prudential Assurance Company Limited, dont le siège est à Londres, 142 Holborn
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442707.20220511
11 mai 2022
En l'espèce, la requête de la société MEI Partners, de Me Noël, liquidateur judiciaire de cette société, de la société Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux et de M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497514.20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) et les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement
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