Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a travaillé au centre hospitalier de Mamers du 13 avril au 31 août 1987 ; qu'elle a ensuite été embauchée par la société "Médical Infirmary

Cegelec tendant à la condamnation de la société Saint-Laurent études services et la Société d'études techniques en habitat et urbanisme de la Guyane à la garantir, solidairement avec M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRANS HELICOPTERE SERVICE,

Article 3 : Les conclusions de la société Auto business services 42 présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Riviera Yacht Services, aux droits de laquelle est venue la société exposante, à l'encontre du jugement du 24 novembre 1998 du tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 20 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société "METRO" Libre Service de Gros, ayant son siège Z.A.

Par un arrêt n° 10VE02627 du 5 juin 2012, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel de la société GDF Suez Energie Services contre ce jugement.

A B a été détaché pour une période de trois ans par son employeur, la société Axa Technology Services Switzerland, établi en Suisse, auprès de la société française Axa Technology Services, devenue Axa

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Europe Général Services a demandé au tribunal administratif de Paris

DE CONTRATS PASSES ENTRE CELLES-CI ET LA SOCIETE FRANCAISE "COMPAGNIE DES SERVICES DOWELL SCHLUMBERGER", BENEFICIAIRE DE CONCESSIONS DE BREVETS DE LA PART DE CES SOCIETES ETRANGERES ; QUE LES REDEVANCES

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de la société Cutting Tools Management Services ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : La commune de Marseille et la société Vinci immobilier résidences services verseront à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Ielo-Liazo Services demande au juge des référés du Conseil d'Etat,

F, le pourvoi de la SOCIETE ICADE G3A et de la SOCIETE SERVICES, CONSEIL, EXPERTISES, TERRITOIRES, le pourvoi de la SOCIETE SOGAPE et le surplus des conclusions de ces sociétés, du Centre hospitalier de

Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Diez Daniel Automatisierungs Service GmbH; Considérant ce qui suit : 1.

syndicale ; Considérant que postérieurement à l'introduction de la requête, saisi d'une nouvelle demande de la société Entreprise ferroviaire (E.F.

Article 2 : Le jugement de la requête de la société ELYO, aux droits de laquelle vient la SOCIETE GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, est renvoyé à la cour administrative d'appel de Paris.

A... et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Seris Airport Services ; Considérant ce qui suit : 1.

tendant à l'annulation du jugement du 9 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la délibération du 12 novembre 2001 de l'assemblée de la province accordant à la société

enregistrée le 25 février 2020, présentée par la société Total Marketing Services ; Considérant ce qui suit : 1.