analyse des effets sur l'environnement et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage

simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux, ou dont la couverture comporte des complications incompatibles avec ... l'harmonie du paysage et l'intégration à l'ensemble des constructions voisines

vue de la réalisation d'une salle de bains comportant une ouverture, le maire de la COMMUNE D'AJACCIO s'est fondé sur les dispositions de l'article 678 du code civil, relatives aux vues sur les fonds voisins

préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de visiteur ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de voisinage

préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de visiteur ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de voisinage

dans les communes où la police est étatisée, de la compétence du maire, le maire de Nancy n'était pas compétent pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique constituées par les bruits de voisinage

emplacements réservés : Considérant que M. et Mme X... soutiennent que l'emplacement réservé n° 10 contreviendrait aux dispositions de l'article R. 160-15 du code de l'urbanisme, provoquerait des troubles de voisinage

Z..., épouse VOISIN, demeurant chez M.

X, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon s'est fondé sur le fait que ce dernier, en se prévalant de ses qualités de voisin de l'immeuble et d'historien de l'art attaché au patrimoine architectural

qualité de fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale à l'égard de fonctionnaires de police en adoptant à leur endroit un comportement agressif et provocateur devant des voisins

code de l'urbanisme, qu'il ne ressort pas de l'étude réalisée par la société Fondasol que les opérations de construction nécessitent des reprises en sous-œuvre ou des travaux de soutènement d'ouvrages voisins

dans le dossier de permis de construire initial ne suffisait pas à caractériser une opération de division parcellaire ; - il a dénaturé les faits de l'espèce en estimant que, bien que les habitations voisines

estimer que la parcelle de Mme X est située en dehors d'un espace urbanisé de la bande littorale des cent mètres, l'arrêt attaqué s'est fondé, d'une part, sur le fait qu'elle forme, avec la parcelle voisine

domaine des normes et règlementations techniques ; Vu la directive n° 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins

droit ; Considérant qu'en vertu du cinquième alinéa de l'article 14 de la loi du 19 juillet 1976 Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage

A, au motif que les inondations de sa maison avaient également pour cause, d'une part, un envasement du ruisseau par suite d'un défaut de curage sur la propriété voisine, et, d'autre part, l'absence de

réservée à l'implantation d'activités tertiaires, était entaché d'erreur manifeste d'appréciation, en relevant que cette parcelle était nettement séparée par la route d'Annecy de la zone pavillonnaire voisine

pesticides et les riverains ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'Etat de fixer à vingt mètres la distance à respecter entre les zones d'épandages de pesticides et les habitations, les propriétés voisines

APPARAISSAIT COMME PROPRIETAIRE DES PARCELLES SUR LESQUELLES DEVAIENT ETRE EXECUTES LES TRAVAUX PROJETES; QUE SI LES PROPRIETAIRES VOISINS, LES EPOUX Y..., ONT FAIT VALOIR AU MAIRE, PUIS DEVANT LE TRIBUNAL

mur séparatif se trouvant exposé aux eaux de pluie en raison de la dégradation de la toiture ; que, le 2 mai 2006, constatant le grave péril auquel l'état de délabrement de cet immeuble exposait le voisinage