Pierre AT, demeurant ..., Mme Christine A, demeurant ..., Mme Maryse AS, demeurant ..., Mme Assia CO, demeurant ..., Mme Sandrine CJ, demeurant ..., Mme Daniela R, demeurant ..., Mme Claudine P, demeurant

tabacs, la " loi du pays " n° 2005-9 du 6 décembre 2005 portant diverses mesures fiscales et la " loi du pays " n° 2005-10 LP/APF du 6 décembre 2005 portant modification de la délibération n° 95-215 AT

-AT..., M. AI...AR..., Mme AK...D..., M. B...Y..., M. T...AF..., MmeAS..., M. P... I..., Mme AE...G..., M. AQ...O..., Mme AM...N..., Mme V...F..., M. J...H..., Mme AH...AA...et M.

AT..., demeurant..., M. BG... AT..., demeurant..., M. et Mme AK...AU..., demeurant..., Mme J...R..., demeurant..., Mme BP...

les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIÉTÉ METROPOLE TÉLÉVISION (M6), de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD

X... et aux secrétaires de section du S.N.U.D., de la SNADGI-CGT, du SGI-FO, de l'UF-CF-AT et du SNC-DGT et au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Aux termes de l'article 3 de la loi statutaire du 6 septembre 1984 applicable à la date de la délibération 96-43/AT de l'assemblée territoriale de la Polynésie

excès de pouvoir de la décision en date du 23 décembre 1993 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a partiellement rejeté sa demande d'autorisation de défricher les parcelles cadastrées AT

AT... BA..., M. J... Q..., M. U... AC..., M. AA... AJ..., M. AM... AW..., M. P... AN..., Mme AQ... W..., M. I... AE..., M. AZ... AF..., M. E... AV..., Mme N... F... et Mme AO...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable

E AT, M. AG AC, M. V AZ, M. et Mme S AD, M. U AW, M. AO R, Mme AE AQ, M. et Mme AX AP, M. AA K, Mme AF T, M.

R G, Mme AS AT, M. F AG, M. K AH, M. P AI, M. BD BE, M. J AJ, M. AY AU, M. Y AV, M. AR AW, M. AL N, M. AF AK, M. AY BC, M. R H, M. BD O, M. BD I, M. BG S, M. AM U, Mme BA T, M.

requérants soutiennent que les opérations de remembrement ont eu pour effet de supprimer un accès très aisé pour leurs bovins à un ruisseau situé en bordure des parcelles anciennement cadastrées B 116 et AT

DI AJ, Mme DD CR, Mme AT AM, M. EA, M. AQ BW, Mme O CU, M. E CV, M. DR F, Mme BY Q, Mme AC R, Mme DM S, M. DI G, M. BX AU, M. DH AW, M. BV CA et M.

Considérant que les sociétés PELLER et EYNAUD ne contestent les décisions relatives au lancement du second appel d'offres et à l'attribution du marché au groupement d'entreprises STGD-Allamano-Queyras-SACER-Routière

X... à ne verser à l'Etat que la somme de 328 000 F, à titre de réparation définitive des dommages causés au pont Sadi Carnot à Sète, d'autre part, à la condamnation de M.

SABER ; que cet enfant, née le 6 novembre 1999 et élevée au Maroc par sa mère et sa grand-mère, qui éprouvent toutes deux des difficultés de santé, est la fille de la demi-soeur de la requérante ; que,

2010 à 10 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Nicolaÿ, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mme A ; - la représentante de la requérante ; - Mme Fatiha Si Saber